Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°47
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 799 , 798 , 797)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. Cédric VIAL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 8
Après le mot :
évènements
insérer les mots :
, en excluant les sites extérieurs ou entièrement ouverts et les établissements de plein air accueillant moins de 1 000 personnes,
Objet
Cet amendement a pour objet d’exclure les sites extérieurs ou entièrement ouverts et les établissements de plein air accueillant moins de 1000 personnes de l’obligation de présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
En effet, au vu du nombre de contaminations en extérieur, cette disposition ne semble pas nécessaire pour les lieux en plein air accueillant moins de 1000 personnes.
Cela concernera par exemple les petites plages, alors que les plus grandes - sans contrôle d'accès - sont d'ores et déjà exclues du dispositif du passe sanitaire, les piscines, les petits centres zoologiques, touristiques ou de loisirs en plein air.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).