Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°53 rect.
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 799 , 798 , 797)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Retiré | |
présenté par
M. Cédric VIAL
ARTICLE 1ER
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – L’accès à l’Assemblée nationale et au Sénat est soumis à la présentation du passe sanitaire.
Objet
Cet amendement propose de rendre obligatoire le passe sanitaire à tous les personnels et usagers de nos assemblées parlementaires.