Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°58
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 799 , 798 , 797)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. GONTARD et BENARROCHE, Mme PONCET MONGE, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, LABBÉ, PARIGI et SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
ARTICLE 1ER
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I. – Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
en intérieur
II. – Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Les cafés, bars ou restaurants en intérieur, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelles routière ;
III. – Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
en intérieur
Objet
Cet amendement a pour objet d’encadrer le périmètre des activités soumises au pass sanitaire. Les activités en extérieur (terrasse, marché de plein air, petite restauration dans les parcs et espaces naturels…) doivent être exclues du passe sanitaire, compte tenu du faible taux de contamination en plein air. Les rassemblements en extérieur comportant moins de risques que ceux ayant lieu en intérieur, avec moins de possibilité de renouvellement de l’air. Les cas de contaminations par aérosols sont assez rares en extérieur.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).