En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Henri LEROY, LAMÉNIE et MEURANT

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

âgées d’au moins douze ans

par le mot :

majeures

II. – Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer la pass sanitaire au bénéfice des mineurs.