Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°95 rect.
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 799 , 798 , 797)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. Henri LEROY, LAMÉNIE et MEURANT
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 7 et 16
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
seize
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer le pass sanitaire au bénéfice des mineurs de moins de seize ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).