En séance

Proposition de loi organique Financement de la sécurité sociale (PPLO)

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 826 , 825 )

AMENDEMENT

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 34

Remplacer la référence :

I

par la référence :

II

II. – Après l’alinéa 85

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... – À la première phrase de l’article L. O. 111-10-2 du code de la sécurité sociale, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II ».

Objet

Amendement de coordination.