Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi organique : Financement de la sécurité sociale (PPLO)

1ère lecture

Mme Brigitte BOURGUIGNON

ministre déléguée chargée de l'autonomie
M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
Mme Catherine DEROCHE

présidente de la commission des affaires sociales

5'
1. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
3. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

6'
4. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

5'
5. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
6. M. Bernard JOMIER

(NI)

9'
7. M. René-Paul SAVARY

(Les Républicains)

5'
8. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

8'
9. Mme Corinne IMBERT

(Les Républicains)

5'
10. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 27

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 34

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 26

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 39

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 59 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi organique : Financement de la sécurité sociale (PPLO)

Discussion générale

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater

Article additionnel après Article 3 quater

Article 3 quinquies

Article 3 sexies

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5 (Suppression maintenue)

Scrutin public ordinaire de droit