Proposition de loi organique Financement de la sécurité sociale (PPLO)
Direction de la Séance
N°58
27 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 826 , 825 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 3 TER
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Alinéa 2
Remplacer la référence :
I
par la référence :
II
Objet
Amendement de coordination.