Rapport n° 825 (2020-2021) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 septembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. EFFECTUER UNE « MISE À
JOUR » BIENVENUE D'UN CADRE ORGANIQUE DATANT DE 2005
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II. FAIRE DE CE TEXTE UNE NOUVELLE ÉTAPE
POUR LE PILOTAGE DE LA SÉCURITE SOCIALE
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III. DONNER AU PARLEMENT LES MOYENS D'ASSUMER SES
MISSIONS CONSTITUTIONNELLES DANS LE CHAMP DES FINANCES SOCIALES
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A. LA MISE EN PLACE DE « CLAUSES DE
RÉVISION » AFIN DE GARANTIR LE RÔLE DU PARLEMENT EN
COURS D'EXERCICE
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B. DES MODALITÉS D'EXERCICE DES POUVOIRS DE
CONTRÔLE PRÉCISÉES
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A. LA MISE EN PLACE DE « CLAUSES DE
RÉVISION » AFIN DE GARANTIR LE RÔLE DU PARLEMENT EN
COURS D'EXERCICE
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I. EFFECTUER UNE « MISE À
JOUR » BIENVENUE D'UN CADRE ORGANIQUE DATANT DE 2005
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION