En séance

Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 832 , 831 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme TAILLÉ-POLIAN

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 1ER

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Alinéa 10

Supprimer les mots :

à la croissance économique ainsi qu’

Objet

La croissance économique est un pur indicateur quantitatif. A ce titre, elle est par définition indifférente au type de biens et de services produits ainsi qu’à leurs effets sur l’environnement et le progrès social. Comme le démontre le travail de l’économiste Thomas Piketty, la croissance peut s’accompagner d’une hausse des inégalités sociales – et c’est une réalité depuis 30 ans. De la même manière, à date, aucun découplage entre pollution et croissance n’est scientifiquement documenté. L’indicateur de la croissance économique est donc au mieux insuffisant, au pire contraire aux impératifs de l’avenir. En supprimant la mention de croissance économique cet amendement vise à qualifier plus adéquatement les dépenses d’avenir et éviter une définition contradictoire avec l’indispensable transition écologique.