Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi organique : Modernisation de la gestion des finances publiques

1ère lecture

M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-François HUSSON

rapporteur de la commission des finances

5'
M. Claude RAYNAL

rapporteur de la commission des finances

5'
1. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

5'
2. Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

(GEST)

5'
3. M. Didier RAMBAUD

(NI)

6'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
5. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

5'
6. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

4'
7. M. Rémi FÉRAUD

(NI)

5'
8. Mme Christine LAVARDE

(NI)

5'
9. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

4'
10. M. Jérôme BASCHER

(Les Républicains)

5'
11. M. Jean-Marie MIZZON

(NI)

4'
12. M. Charles GUENÉ

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Tombé
Amt n° 62

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 64

Alinéa : Al. 53

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 59 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 29

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Adopté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 56

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. quater

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 69

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BASCHER

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect. bis

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 61

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 55

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi organique : Modernisation de la gestion des finances publiques

Discussion générale

TITRE Ier : Dispositions relatives À la programmation des finances publiques

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

TITRE II : Dispositions relatives aux lois de finances

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter A

Article 3 ter (Supprimé)

Article additionnel après Article 3 ter (Supprimé)

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter A

Article 4 ter

Article 4 quater

Article 4 quinquies

Articles additionnels après Article 4 quinquies

Article 4 sexies

Article 5

Article 6

Article 7

Article 7 bis A

Article 7 bis

Article 8

Article additionnel après Article 8

TITRE III : Dispositions relatives À l'information et au contrÔle sur les finances publiques

Article 9 A

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 11 bis

Article additionnel après Article 11 bis

Article 11 ter A

Article additionnel après Article 11 ter A

Article 11 ter

Article 12

Article 12 bis

Article 13

Articles additionnels après Article 13

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