Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques
Direction de la Séance
N°25
22 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 832 , 831 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme TAILLÉ-POLIAN
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE 9
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Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« .... – Le Gouvernement présente, avant le début de la session ordinaire, un rapport analysant la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette écologique de l’ensemble des administrations publiques et de leurs sous-secteurs. Ce rapport peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Objet
Alors que le sujet de la dette est omniprésent il paraît surprenant que la dette écologique ne soit jamais évoquée. Selon une étude des économistes Paul Malliet et Xavier Timbeau (OFCE) la dette climatique de la France s’élève à 80 % du PIB. Une autre étude récente montre que la France épuise l’intégralité de son budget carbone annuel entre les mois de janvier et mars. Le reste de l’année elle vit à crédit du climat. Cette situation est insoutenable.
Cet amendement a pour objet de suivre l’évolution de la dette écologique de la France et d’organiser un débat annuel sur ce sujet.