Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques
Direction de la Séance
N°24
22 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 832 , 831 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme TAILLÉ-POLIAN
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE 9
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
A l'heure où le GIEC s'alarme de l'aggravation de la crise climatique à des niveaux sans précédent et au moment même où l’hôpital public est dans un état grave alors que les scientifiques alertent contre le risque de multiplication des pandémies, mettre l’accent sur la dette passe à côté de l’essentiel.
La tenue d’un tel débat aurait par ailleurs l’effet de tronquer le débat public. Car évoquer la dette sans l’inscrire dans son contexte ni indiquer les actifs qui lui sont associés revient simplement à provoquer une inquiétude injustifiée quant à l’état des finances publiques.
Il est donc proposé de supprimer cette mention, étant bien entendu que chacune des assemblées peut organiser un débat sur la dette publique au moment le plus opportun, conformément aux dispositions de son règlement intérieur.