Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques
Direction de la Séance
N°27
22 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 832 , 831 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Le sénatrices et sénateurs communistes souhaitent supprimer l’une des principales dispositions de cette proposition de loi. Justifié par un dogme néolibéral de réduction des dépenses publiques – tout en affirmant « en même temps » que le présent dispositif ne constitue qu’un « cadre » – nous rejetons donc cet article pour la logique qu’il prône notamment dans le contexte d’une indispensable relance.