En séance

Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 832 , 831 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 9

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Afin d’apprécier ces éléments, le rapport établit notamment la liste des spécialistes en valeurs du Trésor et les montants souscrits par chacun d’entre eux et les taux moyens pondérés négociés, les seconds détenteurs des différents titres émis sur les marchés primaires ayant changé de détenteurs, les informations et conseils délivrés par les spécialistes en valeurs du Trésor à l’agence France Trésor, les raisons de l’attractivité réelle ou potentielle des valeurs du Trésor, le ratio de dette rapporté au patrimoine public.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent préciser les éléments devant figurer dans le rapport sur la dette publique prévu à l’article 9. Les demandes permettraient de pouvoir appréhender une question légitime : où se trouve notre dette ? Pour l’heure, il est assez compliqué de disposer d’informations sur les émissions primaires ainsi que sur le rôle des spécialistes en Valeurs du Trésor alors même que leur influence sur les émissions françaises de dette souveraine ne peut être niée.