En séance

Projet de loi Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 92 , 91 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BRISSON, RETAILLEAU, BONNE et CUYPERS, Mmes BOURRAT, BERTHET, DREXLER, BONFANTI-DOSSAT et Marie MERCIER, M. BAZIN, Mmes GOY-CHAVENT, MICOULEAU, DUMAS et DEROMEDI, M. LEFÈVRE, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. SAVIN, Jean-Marc BOYER, MOUILLER, DUPLOMB, VOGEL et RAPIN, Mme de CIDRAC, M. COURTIAL, Mmes GRUNY et EUSTACHE-BRINIO, MM. GENET, CARDOUX et HUGONET, Mme DEROCHE, M. CALVET, Mme IMBERT, M. PIEDNOIR, Mmes DI FOLCO et Laure DARCOS, MM. REGNARD et SAVARY, Mme JOSEPH, M. KAROUTCHI, Mme BELRHITI, MM. de LEGGE et BASCHER, Mme LAVARDE, MM. SIDO, LONGUET, Jean-Baptiste BLANC, MILON, ANGLARS, BELIN et SAUTAREL, Mmes SCHALCK et VENTALON, MM. Cédric VIAL et MANDELLI, Mme LHERBIER, MM. Bernard FOURNIER et CHEVROLLIER, Mme LOPEZ et MM. BONHOMME, LAMÉNIE, SEGOUIN, GREMILLET, BOUCHET et HUSSON

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Objet

Se justifie par son texte même.