En séance

Projet de loi Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 92 , 91 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent projet de loi soumis au Parlement a été préparé à la suite d’une instruction approfondie au plan scientifique des demandes de restitution formulées par le Bénin et le Sénégal. Cet examen mené par les équipes de conservation des musées concernés a permis d’orienter les choix faits par le Gouvernement qui estime que seul le dialogue politique direct du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, éclairé par une analyse scientifique, historique et diplomatique, peut permettre de déterminer si la restitution doit ou non avoir lieu.

L’expertise scientifique a donc bien été mobilisée en tant que phase de réflexion préalable à l’élaboration du projet de loi et continuera de l’être dans l’étude de demandes similaires ultérieures adressées à la France. A cet effet, le ministère de la culture a d’ailleurs renforcé son action pour fédérer les scientifiques et les musées de France autour des indispensables recherches de provenance des collections et pour soutenir, notamment sur le plan méthodologique, la prise en compte de cette problématique par les professionnels et leur engagement dans l’amélioration de la documentation sur l’origine des biens dont ils assurent la conservation.

Le Gouvernement considère en conséquence que la création de ce « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra-occidentales », même si l’objectif poursuivi par la commission de la culture se comprend, ne se justifie pas car cette instance aurait pour résultat de faire doublon avec les travaux scientifiques des musées et des responsables de collections, conduits en lien avec le ministère de la culture, et de se superposer ainsi à l’exercice d’une mission qui est fondamentalement du ressort de ces professionnels.