Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2022

Seconde partie

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-55

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort :
Amt n° II-74

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort :
Amt n° II-70

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort :
Amt n° II-75

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort :
Amt n° II-87

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort :
Amt n° II-90

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort :
Amt n° II-93

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort :
Amt n° II-92

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort :
Amt n° II-91

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-22

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOURGI

Sort :

Amt n° II-23

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI

Sort :
Amt n° II-25

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI

Sort :
Amt n° II-26

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort :

Le Sénat n'a pas adopté

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