Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Droit de visite pour les malades en établissements

1ère lecture

M. Bruno RETAILLEAU

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Corinne IMBERT

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
Mme Brigitte BOURGUIGNON

ministre déléguée chargée de l'autonomie
1. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
2. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

8'
3. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

5'
4. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

9'
5. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

6'
6. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
7. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

7'
8. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
9. M. Yves BOULOUX

(Les Républicains)

7'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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