Proposition de loi : Renforcer le droit à l'avortement
2ème lecture
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Mme Brigitte BOURGUIGNON
ministre déléguée chargée de l'autonomie -
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Total :
45'
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Alinéa :
Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales) ^Pour : Mme Catherine DEROCHE ^Contre : Mme Mélanie VOGEL ^Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
x Le Sénat n'a pas adopté