Allez au contenu, Allez à la navigation

Renforcer le droit à l'avortement

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement :

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3292 de Mmes Albane GAILLOT, Delphine BAGARRY, Yolaine DE COURSON, Annie CHAPELIER et Émilie CARIOU, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 août 2020
  • Rapport n° 3383 de Mme Albane GAILLOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 septembre 2020
  • Texte de la commission n° 3383 déposé le 30 septembre 2020
  • Texte n° 488 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2020
1ère lecture
  • Texte n° 23 (2020-2021) transmis au Sénat le 9 octobre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 octobre 2020