Renforcer le droit à l'avortement

Dossier législatif

Loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 parue au JO n°52 du 3 mars 2022

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3292 de Mmes Albane GAILLOT, Delphine BAGARRY, Yolaine DE COURSON, Annie CHAPELIER et Émilie CARIOU, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 août 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3383 de Mme Albane GAILLOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 septembre 2020
      • Texte de la commission n° 3383 déposé le 30 septembre 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 488 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 23 (2020-2021) transmis au Sénat le 9 octobre 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3793 transmis à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3879 de Mmes Albane GAILLOT et Marie-Noëlle BATTISTEL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 février 2021
      • Texte de la commission n° 3879 déposé le 10 février 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 719 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2021

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 242 (2021-2022) transmis au Sénat le 1er décembre 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4929 transmis à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2022

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4985 de Mmes Albane GAILLOT et Marie-Noëlle BATTISTEL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 février 2022
      • Texte de la commission n° 4985 déposé le 2 février 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 799 adopté par l'Assemblée nationale le 10 février 2022

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 481 (2021-2022) transmis au Sénat le 10 février 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 5048 transmis à l'Assemblée nationale le 17 février 2022

    1. Séance publique

      • Texte n° 812 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 février 2022

  10. Loi promulguée

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