proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

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20 janvier 2021 : Renforcer le droit à l'avortement ( texte rejeté par l'adoption d'une question préalable - première lecture )

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Renforcer le droit à l'avortement (PPL) - Tableau de montage - Sénat

N° 45

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

20 janvier 2021

PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer le droit à l’avortement

Le Sénat a adopté, en première lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 3292, 3383 et T.A. 488.

Sénat : 23, 263 et 264 (2020-2021).

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 23, 2020-2021).