Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accès au foncier agricole

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 60

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 63

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 67

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

M. Olivier RIETMANN

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Julien DENORMANDIE

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
1. M. Christian REDON-SARRAZY

(SER)

5'
2. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
3. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

5'
4. M. Laurent DUPLOMB

(NI)

5'
5. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
6. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
7. Mme Françoise FÉRAT

(UC)

5'
8. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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