Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°102
13 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 BIS A (SUPPRIMÉ)
Après l’article 5 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 141-6 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »
Objet
Cet amendement tend à prévoir une composition paritaire du bureau du Comité paralympique et sportif français, à l’instar de ce que l’article 5 bis A, supprimé lors de l'examen en commission au Sénat, prévoyait pour celui du Comité national olympique et sportif français.