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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

5 janvier 2022 : Démocratiser le sport en France ( rapport - première lecture )

Rapport n° 319 (2021-2022) de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)