Rapport n° 319 (2021-2022) de M. Michel SAVIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022
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AVANT-PROPOS
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I. DES DISPOSITIONS DISPARATES SUSCITANT DE
NOMBREUSES INTERROGATIONS
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II. LE TRAVAIL DE LA COMMISSION :
AMÉLIORER ET ENRICHIR LE SEUL TEXTE DU QUINQUENNAT CONSACRÉ
À LA PRATIQUE DU SPORT POUR TOUS
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A. GARANTIR LE FINANCEMENT ET LA MISE EN PLACE DE
DISPOSITIFS SÉCURISÉS ET FACILITÉS AFIN DE
DÉVELOPPER LE « SPORT-SANTÉ »
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B. S'ASSURER DE LA FAISABILITÉ DES
DISPOSITIFS PROPOSÉS POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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C. FAVORISER UN RENOUVELLEMENT DANS LES
FÉDÉRATIONS SPORTIVES SANS LES DÉSTABILISER ET
S'INGÉRER DANS LEUR VIE DÉMOCRATIQUE
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D. ACCOMPAGNER LA LIGUE DE FOOTBALL DANS LE
RÉTABLISSEMENT DE SON MODÈLE ÉCONOMIQUE
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A. GARANTIR LE FINANCEMENT ET LA MISE EN PLACE DE
DISPOSITIFS SÉCURISÉS ET FACILITÉS AFIN DE
DÉVELOPPER LE « SPORT-SANTÉ »
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I. DES DISPOSITIONS DISPARATES SUSCITANT DE
NOMBREUSES INTERROGATIONS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Inscription de l'offre d'activités physiques et sportives
au titre des missions des établissements et services sociaux et
médico-sociaux et désignation d'un référent sport
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Article 1er bis
Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique
adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription
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Article 1er ter A (nouveau)
Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée
par l'assurance maladie
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Article 1er ter B
(nouveau)
Possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de renouveler et d'adapter
la primo-prescription médicale d'activité physique adaptée
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Article 1er ter C (nouveau)
Reconnaissance et définition des maisons sport-santé
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Article 1er ter
Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives
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Article 1er quater A (nouveau)
Rôle des différents acteurs concourant au développement des
activités physiques et sportives
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Article 1er quater
Participation des athlètes de haut niveau à la vie démocratique
du mouvement sportif
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Article
1er quinquies (nouveau)
Extension du bénéfice du réexamen d'une candidature présentée dans le
cadre de Parcoursup à d'autres catégories de sportifs
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Article 2
Accès aux équipements sportifs scolaires pour des usagers extérieurs
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Article 2 bis A
Élargissement des possibilités de conventionnement pour l'utilisation des
équipements sportifs des établissements d'enseignement supérieur
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Article 2 bis
Recensement des équipements permettant la pratique des activités d'EPS
et du sport scolaire
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Article 2 quater
Mise à disposition des équipements sportifs utilisés par les services de
l'État et ses établissements publics, au bénéfice des établissements
scolaires et des associations
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Article 2 quinquies (nouveau)
Obligation de vestiaires et de douches dans les nouveaux bâtiments à
usage industriel et tertiaire
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Article 3
Création de plans sportifs locaux
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Article 3 bis A
(nouveau)
Éligibilité de la création,
la transformation et la rénovation des équipements sportifs à la DSIL
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Article 3 bis B (nouveau)
Création d'une association sportive scolaire dans
toutes les écoles primaires
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Article 3 bis
Prise en compte des besoins en matière d'infrastructures sportives
dans les documents préalables aux plans locaux d'urbanisme
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Article 3 ter
Élaboration d'un parcours sportif de l'enfant s'appuyant
sur les projets éducatifs territoriaux
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Article 3 quater A (nouveau)
Obligation d'une activité physique et sportive quotidienne
à l'école primaire
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Article 3 quater (nouveau)
Inscription de l'aisance aquatique dans les programmes d'EPS
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Article 3 quinquies
(nouveau)
Aménagements scolaires pour les élèves sportifs de haut niveau
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Article 3 sexies (nouveau)
Sensibilisation des chefs d'établissement accueillant régulièrement des élèves
sportifs de haut niveau aux spécificités et contraintes liées à cette pratique
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Article 3 septies (nouveau)
Extension du délai d'interdiction d'exercice pour une personne présentant
un risque pour la sécurité ou la santé morale d'un sportif mineur
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Article 3 octies (nouveau)
Promotion des activités physiques et sportives au sein des Instituts
nationaux du supérieur du professorat et de l'éducation (INSPÉ)
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Article 4
Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux
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Article 4 bis A
(nouveau)
Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
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Article 4 bis B (nouveau)
Fixation des règles de présentation d'un certificat médical par les commissions médicales des fédérations sportives
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Article 4 bis C (nouveau)
Prise en compte du sport dans les contrats de ville
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Article 4 bis D (nouveau)
Extension du dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant à plusieurs catégories de sportifs de haut niveau
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Article 5
Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales
et déconcentrées des fédérations sportives délégataires
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Article 5 bis AA
(nouveau)
Indemnités des présidents de fédérations sportives
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Article 5 bis A
Composition paritaire du bureau du CNOSF
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Article 5 bis
Programme fédéral d'accession aux pratiques physiques ou sportives
pour les personnes en situation de handicap
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Article 6
Renforcement du rôle des associations sportives et des clubs
au sein de l'assemblée générale et dans l'élection des dirigeants
des fédérations sportives agréées
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Article 6 bis A
(nouveau)
Représentation des organismes affiliés et agréés dans les instances dirigeantes des fédérations
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Article 6 bis
Élargissement des missions du CNOSF au respect
de l'éthique du sport
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Article 7
Limitation du nombre des mandats à la présidence
des fédérations sportives agréées
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Article 8
Transparence financière et honorabilité des responsables
de mouvements sportifs
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Article 8 bis A (nouveau)
Enseignement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles
dans le sport
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Article 8 bis
Diffusion par les fédérations agréées de l'éthique
et des valeurs du sport
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Article 8 ter A (nouveau)
Lutte contre l'homophobie dans le sport
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Article 8 ter
Affiliation d'une ligue ou d'un comité sportif d'Outre-Mer à la fédération
régionale de la même discipline
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Article 8 quater (nouveau)
Droits attachés à la prise de licence fédérale
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Article 8 quinquies (nouveau)
Exploitation commerciale des supports photographiques ou audiovisuels
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Article 9
Plateforme nationale de lutte contre la manipulation
des compétitions sportives
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Article 9 bis
Publicité et entrée en vigueur des décisions d'interdiction
d'une compétition aux paris
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Article 10
Lutte contre le piratage des contenus sportifs diffusés en direct
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Article 10 bis A
Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels
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Article 11
Ouverture des sociétés sportives à l'économie sociale et solidaire
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Article 11 bis A (nouveau)
Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les
enceintes sportives
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Article 11 bis B (nouveau)
Création d'un statut des arbitres et juges de haut niveau des
sports professionnels
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Article 11 bis
Rapport sur l'impact de la crise sanitaire
sur les dépenses de partenariat sportif aux entreprises
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Article 11 ter (nouveau)
Utilisation des scanners corporels à l'entrée des enceintes sportives
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Article 11 quater (nouveau)
Insertion de photos dans les fichiers des interdits de stade
transmis par les préfets
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Intitulé de la proposition de loi
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION