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Démocratiser le sport en France

Loi visant à démocratiser le sport en France :

  • Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 parue au JO n° 52 du 3 mars 2022
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 février 2021

Objet du texte


Le texte transmis au Sénat, par l'Assemblée nationale, a notamment pour objet de :
- développer la pratique du sport pour le plus grand nombre ;
- renouveler le cadre de la gouvernance des fédérations, de leurs instances déconcentrées, des ligues professionnelles et des organismes de représentation et de conciliation ;
- créer une plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives ;
- lutter contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3808 de Mme Céline CALVEZ, MM. Cédric ROUSSEL, Belkhir BELHADDAD, Mme Sylvie CHARRIÈRE et M. Pierre-Alain RAPHAN, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3980 de Mme Céline CALVEZ, MM. Pierre-Alain RAPHAN et Cédric ROUSSEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 11 mars 2021
  • Texte de la commission n° 3980 déposé le 11 mars 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 584 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 465 (2020-2021) transmis au Sénat le 19 mars 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (désaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4930 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2022
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4994 de Mme Céline CALVEZ, MM. Pierre-Alain RAPHAN et Cédric ROUSSEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 3 février 2022
  • Texte de la commission n° 4994 déposé le 3 février 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 797 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2022
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 477 (2021-2022) transmis au Sénat le 10 février 2022
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 5050 transmis à l'Assemblée nationale le 17 février 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 816 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 2022
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 mai 2022