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Démocratiser le sport en France

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 février 2021

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3808 de Mme Céline CALVEZ, MM. Cédric ROUSSEL, Belkhir BELHADDAD, Mme Sylvie CHARRIÈRE et M. Pierre-Alain RAPHAN, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 2021
  • Rapport n° 3980 de Mme Céline CALVEZ, MM. Pierre-Alain RAPHAN et Cédric ROUSSEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 11 mars 2021
  • Texte de la commission n° 3980 déposé le 11 mars 2021
  • Texte n° 584 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2021
1ère lecture
  • Texte n° 465 (2020-2021) transmis au Sénat le 19 mars 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 mars 2021