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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi : Démocratiser le sport en France  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° COM-61 rect. bis M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement propose d’ajouter la référence aux activités physiques adaptées concernant l’offre d’activités physiques et sportives proposée par les établissements sociaux et médico-sociaux.


      Amt n° COM-114 M. SAVIN, rapporteur
      Amt n° COM-106 M. SAVIN, rapporteur
 
Article 1er bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-112 M. SAVIN, rapporteur
      Amt n° COM-107 M. SAVIN, rapporteur
      Amt n° COM-108 M. SAVIN, rapporteur
 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-8 rect. M. KERN

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport, avant le 1er juillet 2022, sur la prise en charge par l’assurance maladie des séances d’APA prescrites par les médecins.


      Amt n° COM-109 M. SAVIN, rapporteur
      Amt n° COM-113 M. SAVIN, rapporteur
 
Article 1er ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-78 M. SAVIN, rapporteur
 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-91 M. SAVIN, rapporteur
 
Article 1er quater (nouveau)
 
      Amt n° COM-88 M. SAVIN, rapporteur
 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er quater (nouveau)
 
      Amt n° COM-18 rect. bis M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du réexamen par l’autorité́ académique dune candidature présentée dans le cadre de la procédure Parcoursup, actuellement ouverte aux sportifs de haut niveau, aux sportifs espoirs, aux sportifs des collectifs nationaux ainsi qu’aux sportifs ayant conclu une convention avec un centre de formation.


 
Article 2
 
      Amt n° COM-96 M. SAVIN, rapporteur

Limitation de l'obligation de construction d'un accès indépendant en cas de travaux de rénovation importants d'équipements sportifs situés au sein d'un établissement scolaire


      Amt n° COM-97 M. SAVIN, rapporteur

Harmonisation de l'obligation de construction d'un accès indépendant en cas de construction d'un nouveau collège (public)


      Amt n° COM-121 M. SAVIN, rapporteur

harmonisation de la rédaction relative aux nouvelles obligations incombant aux EPLE gérés par les régions


      Amt n° COM-9 M. PIEDNOIR

élargissement de l'accès aux locaux et équipements d'un établissement scolaire à l'ensemble des établissements de l'enseignement supérieur


 
Article 2 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-98 M. SAVIN, rapporteur

Recensement des équipements sportifs pour les besoins de l'EPS et du sport scolaire


 
Article 2 quater (nouveau)
 
      Amt n° COM-99 M. SAVIN, rapporteur

Promotion du sport adapté et du handisport


      Amt n° COM-10 M. PIEDNOIR

extension des possibilités d'accès aux équipements sportifs de l’État et de ses opérateurs aux établissements de l'enseignement supérieur


      Amt n° COM-13 M. PIEDNOIR

Précision des conditions d'utilisation des équipements sportifs de l’État et de ses opérateurs


 
Article(s) additionnel(s) après Article 2 quater (nouveau)
 
      Amt n° COM-120 M. SAVIN, rapporteur

obligation d'installation de douches et vestiaires en entreprise


 
Article 3
 
      Amt n° COM-116 M. SAVIN, rapporteur

meilleure prise en compte du handisport et du sport adapté dans les plans sportifs locaux


      Amt n° COM-117 M. SAVIN, rapporteur

élaboration des plans sportifs locaux


      Amt n° COM-118 M. SAVIN, rapporteur

amendement rédactionnel


      Amt n° COM-11 M. PIEDNOIR

Participation des représentants des établissements supérieurs à l'élaboration du plan sportif local


      Amt n° COM-119 M. SAVIN, rapporteur

Prise en compte des plans sportifs territoriaux dans l'élaboration des plans sportifs locaux


      Amt n° COM-115 M. SAVIN, rapporteur

suppression de la notion d'alliance éducative territoriale


 
Article(s) additionnel(s) après Article 3
 
      Amt n° COM-5 rect. M. KERN

Extension des thématiques de projets pouvant bénéficier d'une subvention au titre de la DSIL


      Amt n° COM-100 M. SAVIN, rapporteur

Obligation d'avoir dans chaque école primaire une association sportive scolaire


 
Article 3 ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-101 M. SAVIN, rapporteur

élaboration d'un parcours sportif dans le cadre des PEDT


 
Article(s) additionnel(s) après Article 3 ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-102 M. SAVIN, rapporteur

Inscription de l'aisance aquatique dans les programmes scolaires


      Amt n° COM-103 M. SAVIN, rapporteur

Pratique quotidienne d'une activité physique et sportive obligatoire au primaire


      Amt n° COM-104 M. SAVIN, rapporteur

Prise en compte des besoins spécifiques des élèves sportifs de haut niveau dans leur scolarité


      Amt n° COM-105 M. SAVIN, rapporteur

Sensibilisation des chefs d'établissement aux conséquences scolaires de la pratique d'un sport à haut niveau d'un élève


      Amt n° COM-122 M. SAVIN, rapporteur

harmonisation du délai de la mesure administrative d'interdiction d'exercice auprès d'un public mineur entre accueils collectifs de mineurs et activités sportives


      Amt n° COM-17 rect. M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Formation au sein des INSPE des futurs enseignants à la promotion des activités physiques et sportives


 
Article 4
 
      Amt n° COM-110 M. SAVIN, rapporteur
 
Article(s) additionnel(s) après Article 4
 
      Amt n° COM-1 rect. M. RETAILLEAU
      Amt n° COM-6 rect. M. KERN

Les amendements n° 6 et n° 46, identiques, visent à confier aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de fixer les règles relatives à l’obligation ou non de présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une licence ou la participation aux compétitions sportives.


      Amt n° COM-7 rect. M. KERN

Meilleure prise en compte du sport dans les contrats de ville


      Amt n° COM-14 M. PIEDNOIR

Cet amendement vise à étendre le dispositif de reconnaissance de l’engagement étudiant dans le cadre d’une activité associative ou professionnelle à la pratique du sport par les sportifs de haut niveau, les sportifs espoirs et les sportifs des collectifs nationaux.


 
Article 5
 
      Amt n° COM-94 rect. M. SAVIN, rapporteur
 
Article(s) additionnel(s) après Article 5
 
      Amt n° COM-82 M. SAVIN, rapporteur
 
Article 5 bis A (nouveau)
 
      Amt n° COM-79 M. SAVIN, rapporteur
 
Article 5 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-80 M. SAVIN, rapporteur
 
Article 6
 
      Amt n° COM-92 M. SAVIN, rapporteur
      Amt n° COM-50 M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
      Amt n° COM-90 M. SAVIN, rapporteur
 
Article(s) additionnel(s) après Article 6
 
      Amt n° COM-57 M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
 
Article 6 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-81 M. SAVIN, rapporteur
 
Article 7
 
      Amt n° COM-111 M. SAVIN, rapporteur
 
Article 8
 
      Amt n° COM-93 M. SAVIN, rapporteur
 
Article(s) additionnel(s) après Article 8
 
      Amt n° COM-95 M. SAVIN, rapporteur
 
Article 8 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-83 M. SAVIN, rapporteur
 
Article(s) additionnel(s) après Article 8 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-32 rect. M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
 
Article 8 ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-84 M. SAVIN, rapporteur
      Amt n° COM-85 M. SAVIN, rapporteur
 
Article(s) additionnel(s) après Article 8 ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-37 M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
      Amt n° COM-55 M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
 
Article 10
 
      Amt n° COM-42 M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
 
Article 10 bis A (nouveau)
 
      Amt n° COM-87 M. SAVIN, rapporteur
 
Article(s) additionnel(s) après Article 11
 
      Amt n° COM-77 rect. M. KERN
      Amt n° COM-3 rect. M. KERN
 
Article(s) additionnel(s) après Article 11 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-4 rect. M. KERN
      Amt n° COM-89 M. SAVIN, rapporteur
 
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
 
      Amt n° COM-123 M. SAVIN, rapporteur