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Proposition de loi
visant à démocratiser le sport en France

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Nouvelle lecture - 16 février 2022


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DISCUSSION GENERALE

p. 1799 (texte intégral du JO)
  • Roxana MARACINEANU :
    p. 1799 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 1799 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 1799 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 1799 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 1800 (texte intégral du JO)
  • Roxana MARACINEANU :
    p. 1800 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 1800 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 1800 (texte intégral du JO)
  • p. 1801 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 1801 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 1801 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 1801 (texte intégral du JO)
  • Rappels au règlement


    DISCUSSION GENERALE (suite)

    Question préalable