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Séance du 16 février 2022 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce texte attendu dans un calendrier contraint. Malheureusement, le nombre d’articles qu’il contient – sensiblement accru – est proportionnel à la déception qu’il entraîne dans le monde sportif.

Avec la perspective des jeux Olympiques de Paris 2024, ce texte était censé favoriser la démocratisation du sport. En levant toutes les barrières à la pratique sportive dans les territoires sous-dotés en infrastructures et pour l’ensemble de nos concitoyens, en particulier ceux en situation de handicap ou aux faibles ressources, il devait entraîner un accroissement du nombre de licenciés.

Il y a certes quelques motifs de satisfaction. Je pense à la confirmation des apports du Sénat en matière de sport-santé ou aux avancées en matière de parité, qu’il convient maintenant de concrétiser.

Je pense également aux contributions du Sénat pour que l’accès et la mise à disposition élargie des équipements sportifs des établissements scolaires ou les plans sportifs locaux ne pèsent pas uniquement sur les collectivités locales. Ces dernières jouent en effet un rôle irremplaçable dans le développement et le financement du sport, mais, nous le savons, elles ne peuvent supporter davantage de charges.

Les motifs d’insatisfaction à l’égard de ce texte sont aussi malheureusement nombreux. Je pense à nos amendements sur la sécurité dans les stades, qui ont été rejetés à l’Assemblée nationale et, plus encore, aux éléments relatifs à la diffusion des compétitions, de plus en plus souvent sur des canaux payants (M. le rapporteur acquiesce.), obligeant les amateurs de sport à débourser des sommes très importantes.

Les alliances éducatives, réintroduites dans le texte par les députés, ne seront qu’une usine à gaz qui ne contribuera guère à développer la pratique sportive dans le cadre scolaire.

La création par les ligues professionnelles de sociétés commerciales aux contours mal définis nous fait craindre que cela ne se traduise par un beau cadeau aux investisseurs privés et que la juste répartition des droits télé, dans le football notamment, ne soit pas au rendez-vous.

À l’inverse, le texte est muet sur l’accessibilité financière du sport, alors que le Pass’Sport montre déjà ses limites.

Cette proposition de loi est aussi une occasion manquée de créer un modèle français de supporters valorisant le rôle social et la pratique du sport. Elle gomme quasiment toute participation des supporters à la vie de leur club, donc à la gestion des débordements. Un sport sans supporters est un sport sans âme, nous l’avons particulièrement vu en ces temps de crise sanitaire.

Nous avons donc affaire à un texte qui manque particulièrement d’ambition. Il aurait dû constituer ici même, au Sénat, un objet de mobilisation commune telle que nous avons pu en vivre à plusieurs reprises, afin de donner au sport, vecteur de cohésion sociale, d’inclusion et de tolérance, toute la place qui lui revient dans la société.

Certains d’entre vous ont préféré en faire l’objet d’une polémique nourrie par la seule proximité d’une élection présidentielle, en vertu de l’idée erronée selon laquelle les questions « identitaires » seraient la principale préoccupation des Français.

Le code du sport sanctionne déjà les infractions à la laïcité, de même que la Charte olympique. D’autres dispositions ont récemment été prises en la matière.

Le rapport d’information, fait au nom de la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives, que présidait Jean-Jacques Lozach, pointait très justement le besoin de maintenir la délégation de service public de l’État aux fédérations, un statut qui, de fait, leur impose un devoir de neutralité.

Au contraire, l’architecture de la politique publique en matière de sport, notamment bousculée par la création de l’Agence nationale du sport, architecture d’essence anglo-saxonne, de même que votre volonté, mes chers collègues, que les fédérations bénéficient du principe de liberté associative que vous invoquez lorsqu’il est question de parité, tout cela risque de nous priver d’outils pour défendre et promouvoir la laïcité.

Madame la ministre, tout en disant cela, j’affirme aussi que ce texte ne permettra pas de relancer notre politique sportive, pas plus qu’il ne permettra d’augmenter la pratique du sport, alors que la crise sanitaire le nécessite.

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. Claude Kern. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis amer de devoir, hélas ! constater un manque de jeu collectif, alors qu’avec ce texte nous était offerte la possibilité de donner enfin au sport un nouveau souffle.

Après une commission mixte paritaire non conclusive pour de mauvaises raisons – laïcité, organisation de la parité dans les instances fédérales et les organes régionaux, nombre de mandats des présidents de fédération –, je veux dire, au nom du groupe Union Centriste que je représente aujourd’hui, notre profond regret de voir un nombre important des avancées que nous proposions être littéralement balayées par la nouvelle lecture de l’Assemblée nationale : plus de trente mesures !

Ce sont autant d’améliorations apportées par le Sénat qui n’ont même pas eu la chance d’être discutées après un important travail de la commission et du rapporteur qu’il faut saluer.

Ces avancées étaient pourtant nombreuses et répondaient à la fois aux approximations et aux vides de la proposition de loi.

Ces avancées concernaient le modèle économique du sport, avec la possibilité offerte aux ligues professionnelles de créer, de façon particulièrement sécurisée, une société commerciale, ou le sport en entreprise, à l’école et dans l’enseignement supérieur. Elles portaient sur la gouvernance des instances fédérales en garantissant un renouvellement qui ne les déstabilise pas. Elles permettaient la création d’une charte du bénévolat, le soutien aux sportifs de haut niveau dans leur reconversion, l’intégration du sport dans le champ des compétences obligatoires des conférences territoriales de l’action publique. Et il en reste bien d’autres encore.

Les députés ont même retoqué le retour au droit à l’image collective des joueurs,…

M. Claude Kern. … sujet sur lequel un groupe de travail a planché pendant plusieurs mois à la demande du Président de la République et que nous avions inscrit dans le texte.

Alors que nous avions, par des propositions et des ajustements pragmatiques, permis de développer un cadre d’organisation renouvelé, un accès aux équipements sportifs objectif, une vision des projets sportifs territoriaux affinée, les députés ont choisi de revenir sur ce travail constructif, que nous avions mené avec les acteurs du milieu sportif et qui avait abouti à des propositions ciselées.

Évidemment, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a le mérite d’exister et permet d’apporter des évolutions bienvenues. Toutefois, la plupart des dispositions correspondent à des ajustements et ne traduisent pas une vision renouvelée de la place du sport dans la société.

Nous proposions d’enrichir significativement ce texte et d’en élargir la portée conformément à son intitulé, de le doter d’une ambition qui lui manquait cruellement et, ainsi, à défaut d’une grande loi Sport et société à l’aube d’un nouveau quinquennat et des prochains jeux Olympiques et Paralympiques, d’ancrer une approche ambitieuse de la politique sportive de demain.

Malheureusement, l’Assemblée nationale a retenu une vision exiguë. Plus grave, certains autres sujets, pourtant cruciaux, comme le bénévolat, restent in fine aux abonnés absents de cette proposition de loi, alors que nous avions prévu une charte nationale afin de le promouvoir et de l’accompagner.

Encore une fois, comme nous le rappelons régulièrement, le sport reste malheureusement le parent pauvre des politiques publiques.

Aussi, nous ne pouvons qu’acter la fin de non-recevoir que nous oppose l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, ainsi que les manques saillants de cette proposition de loi, que nous avons dénoncés et face auxquels nous avons développé des solutions efficaces, qu’il s’agisse du financement des mesures, de la faisabilité des dispositifs proposés, notamment aux collectivités territoriales, ou de l’effectivité des ambitions du Gouvernement.

En conclusion, madame la ministre, je constate qu’en tant qu’arbitre vous n’avez malheureusement pas fait appel à l’arbitrage vidéo pour valider l’essai de l’équipe du Sénat, essai que nous souhaitions transformer avec l’appui de l’Assemblée nationale. De ce fait, le groupe Union Centriste votera la motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Gold. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’on aurait pu attendre d’un texte sur le sport qu’il soit fédérateur, l’échec de la commission mixte paritaire nous conduit à examiner en nouvelle lecture la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.

Cet examen devrait toutefois être écourté si la motion tendant à opposer la question préalable venait à être votée, procédure que le groupe RDSE regrette, comme à chaque fois.

Il faut cependant reconnaître qu’il existe plusieurs points de divergence, pour ne pas dire de crispation, entre les deux majorités parlementaires.

Disons-le clairement : ce sont les dispositifs qui renvoient à des questions sociétales qui posent le plus de problèmes. Doit-on tolérer le port de signes religieux ostentatoires dans les événements sportifs ? Doit-on forcer la féminisation de la gouvernance sportive ? Doit-on faire entrer la problématique de l’identité de genre dans les stades et les gymnases ? Quelle limitation dans le temps aux mandats des dirigeants de fédération ?

Certains des articles votés dans la rédaction de l’Assemblée nationale conviennent à mon groupe, qui reste fidèle à ses valeurs. Je pense à la féminisation des instances dirigeantes des fédérations, qu’il faut forcer afin que la parité soit rapidement la règle.

La non-discrimination de genre pour l’accès aux activités sportives me semble également aller dans le sens des évolutions sociétales attendues.

De même, mon groupe a souhaité, par un amendement, le rétablissement de la limitation dans le temps du nombre de mandats des dirigeants de fédération. Nous approuvons en effet cette mesure rétablie par l’Assemblée nationale. Il s’agit de se rapprocher des usages en cours : certaines fédérations, comme la Fédération française de rugby, limitent déjà à deux le nombre de mandats que peut exercer un président.

On doit encourager ce mouvement, car le renouvellement des cadres peut permettre de résoudre des problèmes de gouvernance et donner un nouveau souffle à la vie de la fédération en cas d’immobilisme.

Sur l’interdiction des signes religieux ostensibles pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions, la majorité du groupe RDSE trouve regrettable que l’Assemblée nationale n’ait pas conservé cette mesure sous prétexte qu’elle s’articulait mal avec la loi confortant le respect des principes de la République, qui prévoit la souscription d’un contrat d’engagement républicain.

Mes collègues jugent peu convaincant cet argument de forme, au regard de l’enjeu de laïcité, qui ne doit souffrir aucune faiblesse, dans le sport comme ailleurs.

Pour ma part, à titre personnel, je partage l’avis des députés sur la question, considérant que le sport est un outil puissant d’émancipation et qu’il n’est pas souhaitable d’en exclure certains par des considérations d’ordre religieux.

Au-delà de ces sujets sensibles, je rappellerai que le groupe RDSE est globalement favorable à cette proposition de loi. Nous souscrivons en effet à ses mesures phares, que ce soit celle qui consiste à favoriser l’accès aux activités physiques par une optimisation des équipements sportifs publics existants ou celle qui vise à amplifier la stratégie sport-santé, notamment au travers du développement de l’activité physique adaptée.

Mes chers collègues, nous voterons donc ce texte, si toutefois il parvient à franchir sa course d’obstacles, ce qui est peu probable, malheureusement. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’ambition de ce texte, celle qui a guidé les travaux conduits par le Sénat depuis le mois de septembre 2021, était de démocratiser le sport dans notre pays. Force est de constater que le Grand Soir du sport attendra. De nombreux obstacles resteront à lever : ils sont d’ordre financier, territorial, social, institutionnel, mais également matériel et logistique avec les problématiques majeures des équipements et des mobilités.

Grand absent, le bénévolat, pierre angulaire du mouvement sportif, entraîné dans une crise qui s’enkyste, aurait mérité d’être défendu. Souhaitons que la motivation de nos bénévoles, acteurs incontournables de la nouvelle organisation du modèle sportif et de sa déclinaison territoriale, puisse conserver toute sa vigueur.

Toutefois, l’approche pragmatique adoptée pour cette proposition de loi, faite de petits pas résolus, aura permis d’appréhender des domaines régulièrement négligés, voire relégués, au premier rang desquels la relation entre les établissements scolaires et les clubs, la place des activités physiques et sportives (APS) et des activités physiques adaptées (APA) au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ou bien encore la sécurisation et la reconnaissance des maisons sport-santé.

Cette approche pragmatique aura permis d’importantes avancées : parité stricte, renouvellement accéléré des exécutifs, élargissement du corps électoral pour l’élection aux présidences des fédérations, transparence et responsabilisation renforcées à l’endroit des acteurs concernés, possibilité d’allonger à cinq ans le premier contrat professionnel, possibilité offerte à toutes les ligues professionnelles de créer une société commerciale.

Je suis convaincu qu’un accord entre les deux assemblées aurait pu être trouvé au cours de la navette, sans que des mesures verticales et régressives s’immiscent dans les débats et les vicient, au premier rang desquelles l’interdiction du port des signes religieux dans les compétitions et événements sportifs.

Nous ne pouvons pas, dans certains cas, prôner la défense de la liberté associative et l’autonomie du mouvement sportif, voire d’un partenariat mixte public-privé – comme pour la charte du respect des principes républicains relevant de l’Agence nationale du sport, c’est-à-dire d’un groupement d’intérêt public (GIP) –, tout en cherchant par ailleurs à dessaisir les fédérations sportives des règles qu’elles édictent pour leurs propres compétitions dans le cadre de la délégation accordée par l’État.

Il nous apparaît que le contenu de cette délégation, complétée par le contrat d’engagement républicain, effective au 1er janvier 2022, et préalable à tout agrément ou à toute subvention pour les clubs, est suffisant pour parer au risque de communautarisme. D’ailleurs, le mouvement sportif en général, via le CNOSF, n’a exprimé aucune demande à ce sujet.

Dans ce débat, il est parfois fait référence à la règle 50 de la Charte olympique, laquelle dispose qu’« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Cette règle s’applique précisément aux jeux Olympiques et s’impose à ceux qui participent à leurs épreuves. Sa portée se limite à cet événement et ne saurait d’aucune manière générer de la confusion entre les réglementations d’une ONG internationale, à savoir le Comité international olympique, et le droit français.

Par ailleurs, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République fixe un cadre et impose un certain nombre d’engagements aux associations, notamment celui de « ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ».

Ces engagements portent également sur la liberté de conscience, sur l’égalité et la non-discrimination, sur le respect de la dignité de la personne humaine.

Loin de régler toutes les difficultés, j’en conviens, l’application de ces principes est suffisante dès lors qu’elle est garantie, encadrée et contrôlée avec les moyens humains et financiers nécessaires.

M. Stéphane Piednoir. C’est bien léger, tout cela !

M. Jean-Jacques Lozach. Oui, le sport est une pratique et une éthique, un outil d’intégration républicaine et de mobilité sociale, partout et pour tous, sans distinction de lieu, d’origine ou de croyance. Ses dimensions fraternelles, laïques et solidaires renforcent l’unité nationale d’un pays fondée sur une République une et indivisible.

Ses vertus transparaissent jusqu’à nos équipes nationales, qui sont multiculturelles.

Outil d’éducation et d’inclusion sociale, le sport est également un instrument de lutte contre le racisme, la ségrégation, le prosélytisme communautariste et toutes les formes de discrimination.

Multiplions les postes de coach d’insertion par le sport, accompagnons le mouvement sportif fédéral, témoignons-lui notre confiance, veillons à ne pas amenuiser ses prérogatives, accordons-lui de véritables moyens pour agir efficacement.

L’influence évidente du contexte politique lié à la campagne présidentielle n’a échappé à personne. L’échec de la commission mixte paritaire doublé de cette question préalable affaiblit l’apport qui a été collectivement le nôtre. On le constate à travers la réécriture d’articles qui pouvaient et devaient être consensuels.

Nous le regrettons d’autant plus que les occasions d’un débat législatif sur ce fait social qu’est le sport demeurent exceptionnelles.

Dans une séquence apaisée, nos travaux auraient connu une destinée plus heureuse, livrant une version définitive dans laquelle députés et sénateurs se seraient davantage retrouvés.

Connaîtrons-nous de nouvelles réformes des politiques publiques sportives d’ici aux jeux Olympiques de 2024 ? Rien n’est moins certain, mais l’approche de cette échéance ne saurait paralyser toute initiative en ce sens, le sport n’ayant toujours pas dans notre pays la place qui lui revient.

L’adoption de certains articles ne saurait constituer de simples solutions d’attente ou d’illusoires rideaux de fumée, par exemple l’application des APS à l’école ou le financement du sport sur ordonnance.

Une vision ambitieuse de l’héritage olympique, par-delà la qualité de l’organisation, le nombre de médailles obtenues ou les fluctuations du nombre de pratiquants, intégrera des réalités extérieures à cette proposition de loi elle-même.

L’évolution du cadre budgétaire, avec un « choc » dans les moyens alloués, l’application consolidée et pérennisée du Pass’Sport, un alignement du sport féminin et du handisport sur les autres catégories d’acteurs, la modernisation des équipements sportifs structurants ou le déploiement de l’emploi sportif sont autant d’ingrédients concourant à faire ou non de la France une nation sportive.

Enfin, n’intervenant pas dans la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable, je précise que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cette dernière. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Rambaud.

M. Didier Rambaud. Madame la ministre, je comprends votre déception : vous l’avez exprimée comme chaque homme ou chaque femme politique a le droit de le faire et de le dire avec ses mots.

En effet, madame la présidente, mes chers collègues, quel gâchis ! Ce soir, l’essai n’est pas transformé par le Sénat. La motion tendant à opposer la question préalable déposée par le rapporteur nous prive aujourd’hui d’un nouveau débat sur un texte pourtant positif, important et attendu par le monde sportif, un texte en réalité très collaboratif, d’autant que l’on pouvait se réjouir des nombreux apports du Sénat en première lecture.

Je pense d’abord à l’inscription dans la loi des maisons sport-santé, permettant ainsi d’assurer leur pérennité comme leur financement.

Je pense également à l’activité physique quotidienne dans chaque école primaire, à l’inscription de l’aisance physique aquatique dans les programmes d’éducation physique et sportive.

Je pense enfin à d’autres apports, tels que la réaffirmation du rôle de la fédération délégataire dans la société commerciale, de nouvelles dispositions relatives à la sécurité dans les stades ou encore la possibilité pour une entreprise d’inscrire le sport comme sa raison d’être, au même titre que les enjeux sociaux et environnementaux – amendement que j’ai défendu en séance voilà un mois.

Autant d’apports dont le Sénat pouvait, à juste titre, être fier, mais c’était sans compter l’épineuse question du port de signes religieux dans les compétitions sportives, sujet clivant introduit par un amendement de la majorité sénatoriale, laquelle tombe le masque chaque jour un peu plus. En réalité, ce sujet est à mille lieues des objectifs initiaux du texte. Rien ne justifie une telle manœuvre et une telle obsession politiques.

Que nous en débattions, comme le fait la société, bien sûr ! Encore faut-il se demander dans quel cadre et à quelle occasion.

La question de l’interdiction des signes religieux dans les compétitions sportives n’a pas sa place dans cette proposition de loi.

M. Stéphane Piednoir. Ce n’est jamais le moment !

M. Didier Rambaud. Ce n’était pas son objet, ni après son adoption par l’Assemblée nationale ni après son examen en commission avant qu’elle ne soit débattue en première lecture au Sénat, d’autant plus que le contrat d’engagement républicain, voté dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, est dorénavant encadré par un décret pris au mois de décembre 2021.

M. Stéphane Piednoir. C’est large…

M. Didier Rambaud. Je précise également que la lettre de la Charte olympique reste fidèle à son esprit d’ouverture. Nul ne peut donc affirmer que rien n’est fait sur ce sujet, sauf à faire preuve mauvaise foi.

En cette période de jeux Olympiques, je vous invite à relire les principes fondamentaux de l’Olympisme tels qu’ils y sont définis. Ainsi, le principe 4 édicte que « chaque individu doit avoir la possibilité de faire du sport sans discrimination d’aucune sorte » et le principe 6 dispose que « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Charte olympique doit être assurée sans discrimination d’aucune sorte, notamment en raison de la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ».

En réalité, ce que vous venez de faire se résume à du gâchis parlementaire, voire à du saccage législatif. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Burgoa. C’est le Gouvernement qui saccage !

M. Didier Rambaud. Que de temps perdu pour en arriver là ! Pensez à toutes ces heures d’auditions, de commission, de débats en première lecture : tout ce travail pour un tel résultat !

Mes chers collègues, au sein du groupe RDPI, nous regrettons ce triste gâchis qui en dit long sur les obsessions actuelles de la majorité sénatoriale, à l’aube de la période électorale que nous vivons. (Mêmes mouvements.)

Mes chers collègues du groupe Les Républicains, votre prétendue ligne rouge n’est en fait qu’un leurre politique, qui fait parfois mouche, comme nous l’avons vu ces derniers jours. En atteste le fait que c’est la seule question du port du voile qu’ont semblé retenir les quelques médias qui ont parlé de ce texte, pourtant riche en dispositions, par exemple le développement de la pratique sportive, sa démocratisation ou la gouvernance du sport.

Ce gâchis empêche donc notre assemblée de jouer son rôle et de délibérer ce soir. Le Sénat offre un bien triste visage, celui d’une assemblée sclérosée et d’une majorité obnubilée par ses fantasmes. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, SER, GEST et RDSE. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Raymond Hugonet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans un sprint échevelé, alors que nous abordons la dernière ligne droite, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le seul texte du quinquennat consacré à la pratique du sport pour tous. Tout arrive !

Pour démocratiser le sport, il faut évidemment passer d’abord par l’école. Or, au fil des ans, celle-ci a fait de l’éducation physique et sportive le plus petit dénominateur commun de la culture physique. En cultivant sa spécificité, qui est d’être un enseignement, l’éducation physique et sportive s’est progressivement coupée de la réalité sociale et culturelle. En se référant au seul système didactique, elle a occulté un contexte social et culturel en perpétuel mouvement.

Un nouvel âge d’or du sport est ainsi apparu sans que l’éducation physique et sportive, trop préoccupée par sa reconnaissance scolaire, puisse s’y référer, autant dans ses contenus que dans ses démarches.

Il était donc grand temps de faire quelque chose.

Je souscris entièrement à l’analyse qu’a faite de ce texte notre rapporteur Michel Savin. Au passage, je tiens à saluer l’énergie insondable, les trésors de diplomatie et de patience qu’il a déployés afin de tenter de parvenir à une commission mixte paritaire conclusive. Malheureusement, l’aveuglement du Gouvernement et d’une partie de nos collègues députés a partiellement ruiné le travail collectif qu’il avait su mener.

M. Jean-Raymond Hugonet. Néanmoins, permettez-moi tout d’abord de saluer les nombreuses dispositions encourageant le développement du sport-santé en France. Notre pays comprend et reconnaît enfin que la pratique d’activités sportives contribue au bien-être et à la santé. Là aussi, il était grand temps !

Si les intentions du Gouvernement sont louables, force est toutefois de reconnaître que, comme d’habitude, les moyens alloués pour atteindre cet objectif de démocratie sportive sont incertains.

Ainsi, l’élargissement des conditions pour accéder au sport sur ordonnance suppose, comme le soulignait déjà l’Association des maires de France l’année dernière, que les collectivités puissent disposer d’outils leur permettant de développer une offre d’équipements de sport-santé. Or aucun véritable accompagnement sérieux n’est prévu pour la mise en œuvre du dispositif dans les territoires.

La démocratisation du sport en France, selon ce texte, doit passer par de nouvelles contraintes. Sur qui celles-ci pèseront-elles principalement, mes chers collègues ? Sur les collectivités territoriales, au moment où elles sont exsangues !

Comment parler démocratisation du sport en France sans parler des principes de notre République ? Source de bien-être et de lien social, outil d’éducation et de dépassement de soi, support d’événements locaux, nationaux et internationaux, le sport constitue un fait social complet, qui ouvre sur une pluralité de questions sensibles de la société française. La laïcité, l’intégration et le vivre-ensemble comptent parmi les plus importantes d’entre elles.

C’est précisément dans cet esprit que notre collègue Stéphane Piednoir a déposé en première lecture un amendement tendant à interdire le port du voile dans les compétitions sportives nationales, amendement, je le rappelle, cosigné par plus de soixante-dix sénateurs de notre groupe et adopté en séance publique.

Nous avons tenté de réécrire cette disposition en commission mixte paritaire. Finalement, après un âpre débat interne montrant que la question était bien centrale et sensible, le Gouvernement et les députés La République en Marche ont décidé de renoncer.

Ce renoncement symbolise le grand écart entre le discours des Mureaux du mois d’octobre 2020, où le Président de la République dénonçait la radicalisation, semblant vouloir s’attaquer au séparatisme islamiste, d’une part, et les actes, d’autre part.

Pour se défendre de tout laxisme, le Gouvernement et sa majorité nous renvoient au contrat d’engagement républicain, dont nous savons tous ici qu’il ne s’agit que d’un crocodile empaillé. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Madame la ministre, vous nous indiquez que le Gouvernement agit. En réalité, c’est un discours de plus, qui ne se traduit pas en actes, ce sont des éléments de langage creux qui font sourire ceux qui souhaitent la dislocation de notre Nation.

Que vous le vouliez ou non, les fédérations et les clubs sont dans une insécurité juridique sur ce sujet. Certains ont même peur de le dire publiquement.

Le comble de la malhonnêteté intellectuelle est atteint lorsque certains nous objectent qu’avec cette mesure on exclurait certaines femmes de la pratique sportive. Quelle honte !

Bien au contraire : le but est de permettre à toutes les femmes de participer aux compétitions sportives, sans différenciation, sans aucun signe de discrimination, sans aucune forme de sexisme.