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Séance du 16 février 2022 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Raymond Hugonet. Le voile, nous le savons toutes et tous ici, est un outil politique. Un point c’est tout !

M. Laurent Burgoa. Très bien !

M. Jean-Raymond Hugonet. Comment pouvez-vous sérieusement prétendre démocratiser le sport en France en continuant obstinément de nier cette triste évidence ? Tout cela ne pourra pas durer bien longtemps, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente. La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Question préalable

Discussion générale
Dossier législatif : proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Question préalable (fin)

Mme la présidente. Je suis saisie, par M. Savin, au nom de la commission, d’une motion n° 7.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n° 477, 2021-2022).

La parole est à M. le rapporteur, pour la motion.

M. Michel Savin, rapporteur. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion, lors de la discussion générale, d’insister sur les nombreuses dispositions qu’a ajoutées le Sénat et qui ont été maintenues par les députés. J’ai aussi regretté que d’autres dispositions n’aient pas été conservées.

Je le redis, néanmoins : l’économie du texte, tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale après sa première lecture, ne faisait pas obstacle à ce que nous parvenions à un accord, y compris sur les questions relatives à l’application de la parité intégrale et au renouvellement des dirigeants. Si nous sommes aujourd’hui dans l’impossibilité de trouver cet accord, c’est parce que nous ne partageons pas la même vision quant à la place de la laïcité dans le sport, donc dans la société.

Mes chers collègues, certains ont, tout à l’heure, mis en avant le fait que nous étions proches d’une élection importante, l’élection présidentielle. Je tiens à rappeler que le débat que nous avons aujourd’hui, nous l’avons déjà eu il y a quelques mois, lorsque nous avons examiné et voté le projet de loi confortant le respect des principes de la République : nous avions déjà déposé un amendement sur la question de la laïcité dans le sport. Nous ne nous sommes pas calés sur le calendrier électoral pour parler de ce sujet !

Depuis plusieurs mois, les incidents se sont multipliés sur les terrains, avec des tentatives répétées pour faire prévaloir des principes religieux sur les principes républicains.

Des associations proches des mouvements islamistes exigent aujourd’hui que les sportives puissent porter le hidjab, y compris dans des compétitions officielles.

Votre collègue Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, défend « le droit de porter le voile […] pour jouer », avec un argument curieux : « La loi dit que ces jeunes filles peuvent porter le voile et jouer au foot. »

C’est justement pour préciser le droit applicable que le Sénat a adopté, dans le cadre de cette proposition de loi visant – je le rappelle – à démocratiser le sport en France, un amendement tendant à interdire le port de signes religieux ostensibles.

Comme l’ont rappelé plusieurs collègues, en commission mixte paritaire, les députés de la majorité nous ont fait part de leur crainte que cette rédaction ne soit problématique quand il s’agira d’accueillir de grandes compétitions internationales, comme les jeux Olympiques et Paralympiques, et ne compromette les événements sportifs à vocation sociale.

Le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, et moi-même avons entendu ces deux arguments. C’est pourquoi, dans le cadre de la commission mixte paritaire, nous avons proposé aux députés une nouvelle rédaction qui limitait l’interdiction de porter des signes religieux ostensibles aux seules compétitions concernant les licenciés français organisées par les fédérations françaises. Notre amendement visait également à instituer une démarche de dialogue directement inspirée de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Nous avons reçu un refus très clair des députés de La République en Marche, qui ont avancé les mêmes arguments que ceux qui étaient utilisés par les opposants à la loi du 15 mars 2004 : refus d’exclure, refus de stigmatiser une religion, déni de la réalité concernant les stratégies d’entrisme des mouvements islamistes, minimisation des incidents.

Cette approche communautariste du sport n’est pas la nôtre. Elle constitue par ailleurs une véritable source d’inquiétude. Le sport est-il devenu sous ce quinquennat la porte d’entrée des islamistes dans l’école publique ? (M. Thomas Dossus sexclame.)

Comment, en effet, justifier une application différente du principe de laïcité entre le sport fédéral et le sport scolaire ?

Dans les mêmes disciplines, sur les mêmes terrains de sport ou dans les mêmes gymnases, de jeunes filles pourraient ainsi porter ou non un hijab selon que les entraînements et les compétitions sont organisés soit par les encadrants d’un club, soit par les enseignants scolaires. Non seulement le développement de cette situation sera source d’incompréhensions et de conflits, mais on ne voit pas bien comment elle pourrait être tenable juridiquement.

Madame la ministre, le refus de votre gouvernement de défendre la laïcité dans le sport ouvre en réalité une brèche vers une possible remise en cause de la loi de 2004 sur l’interdiction des signes religieux à l’école.

Notre désaccord sur ce sujet est donc fondamental.

Alors que la société française n’a jamais été autant divisée, nous pensons, au Sénat, que le moment est venu de réaffirmer l’existence de lieux où règne la plus grande neutralité.

Depuis toujours, le sport a été l’occasion de rassembler les jeunes de toutes origines, de toutes croyances, de tous les milieux sociaux.

M. Thomas Dossus. C’est vrai !

M. Michel Savin, rapporteur. C’est un fait nouveau qu’il est devenu un lieu de revendications et d’affirmation pour une idéologie qui ne prône pas l’égalité entre les hommes et les femmes.

Ce n’est donc pas le moindre des paradoxes que de défendre, comme vous le faites, madame la ministre, la parité intégrale dans les instances de direction des fédérations sportives, tout en vous désintéressant du sort des jeunes filles qui sont menacées dans le sport par des idéologies obscurantistes.

À l’heure où s’achève ce quinquennat, dont le bilan en matière de sport – comme dans bien d’autres secteurs – se révèle bien faible, nous aurions aimé que vous vous préoccupiez autant du sport d’en bas que du sport d’en haut, de la réalité que connaissent nos clubs sur le terrain autant que de certaines mesures d’affichage décidées sans dialogue avec le mouvement sportif.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est pas inutile. Grâce au Sénat en particulier – nous l’avons tous souligné –, elle comprend de nombreuses dispositions techniques qui répondront à certains problèmes identifiés.

Permettra-t-elle de développer le sport en France, comme le prétend son intitulé ? On peut en douter puisqu’il n’y a pas de crédits nouveaux mobilisés en ce sens.

Le budget du sport pour tous n’a pas véritablement augmenté au cours de ce quinquennat, si l’on fait abstraction du financement des jeux Olympiques et Paralympiques, de quelques jeux d’écriture comptable et du Pass’Sport qui est d’abord un dispositif social.

Comment développer le sport sans lancer un programme ambitieux de rénovation des installations sportives locales, qui sont devenues particulièrement vétustes ?

Comment développer le sport en fragilisant notre réseau de conseillers techniques sportifs, les CTS, après avoir essayé de supprimer cet outil précieux pour les fédérations ?

Comment développer le sport, enfin, en laissant les courants religieux les plus hostiles aux valeurs républicaines mettre à bas les fondements de notre société laïque ?

Jusqu’à il y a peu, le sport était considéré comme une solution pour aider à l’intégration, à la diffusion de valeurs positives comme le respect des règles et le dépassement de soi.

Avec votre gouvernement, madame la ministre, le sport est devenu un nouveau champ de bataille sur lequel reculent nos valeurs républicaines, avec la bénédiction de certains de vos collègues.

Dans ces conditions, madame la ministre, il était important pour nous de dénoncer cette situation et d’en appeler à une action vigoureuse pour redonner toute leur force aux principes républicains, y compris dans le sport et en particulier au travers de ce texte. C’est le sens de cette motion tendant à opposer la question préalable que la commission a adoptée et qu’elle propose aujourd’hui au Sénat d’adopter à son tour. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Dossus, contre la motion.

M. Thomas Dossus. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, démocratiser le sport, tel était l’objectif du texte et de notre débat aujourd’hui.

Soulignons d’abord qu’il est tout de même paradoxal que notre assemblée se voie privée d’un débat sur la démocratie par une motion tendant à opposer la question préalable. Accuser le Gouvernement et sa majorité de dogmatisme, en nous privant d’un débat approfondi avec eux, est un argument audacieux, mais soit…

Essayons de comprendre pourquoi la droite sénatoriale refuse, en réalité, le débat. Nous avons compris qu’il n’existait qu’un seul point de clivage réel, mais je vais tout de même m’appuyer sur l’exposé des motifs de cette motion. Celui-ci nous en dit beaucoup sur la vision de la démocratie dans le sport soutenue par ses auteurs, ainsi que sur leur vision de la démocratie tout court.

Procédons dans l’ordre.

Tout d’abord, citons la volonté d’assouplir la limitation de cumul des mandats dans le temps pour les présidents de fédérations sportives.

Le motif invoqué est le suivant : aucune interdiction similaire n’existe dans une loi pour d’autres types d’associations. Rappelons que les différentes fédérations sont liées à l’État par un certain nombre d’obligations. Il nous appartient donc d’en garantir le fonctionnement démocratique.

On a souvent parlé ici d’une perte d’engagement, d’un manque de volontaires, d’une désaffection des bonnes volontés dans le mouvement sportif. Si nous souhaitons susciter des vocations pour les fonctions de direction, ouvrons les fenêtres, renouvelons et, pour cela, fixons un cadre qui donne des perspectives à tout le monde.

Mes chers collègues, sans perspective de renouvellement, comment encourager l’afflux de bénévoles ?

Démocratie et confiscation du pouvoir ne font pas bon ménage. Démocratiser le sport passait donc bien par un cadre législatif clair – cadre dont nous aurions aimé débattre de nouveau aujourd’hui.

Ensuite, c’est sur la parité, second grief, que la commission mixte paritaire a échoué. Comment rééquilibrer la place des femmes dans les instances sportives et, surtout, à quel rythme ?

Cette question a beaucoup occupé nos débats en première lecture. Un argument imparable a été entendu et répété sur les travées de la droite de notre hémicycle : la parité, c’est compliqué. C’est le même argument qui a été entendu dans les années 1990, lors des débats sur la parité en politique !

En première lecture, nous avons assisté aux mêmes atermoiements, entendu mentionner les mêmes difficultés insurmontables et reçu les mêmes mises en garde sur la rapidité d’une mesure qui déstabiliserait des institutions bien établies, c’est-à-dire établies par des hommes, peu pressés que cela change….

Le sujet est important et vous-même, monsieur le rapporteur, avez fait état d’une position qui aurait pu bouger en commission mixte paritaire.

Vous souhaitez pourtant nous priver de ce débat essentiel aujourd’hui. C’est regrettable.

Cette motion aborde enfin un autre sujet. À l’inverse du précédent, celui-ci n’a pas soulevé de grands débats durant la première lecture, mais il fait ici l’objet d’un paragraphe à lui tout seul : la lutte contre les discriminations. Il s’agit plus précisément d’une expression en particulier qui suscite dans cet hémicycle des réactions épidermiques dès lors qu’elle est prononcée ou écrite : je parle de l’identité de genre.

Replaçons les choses dans leur contexte.

Le texte de l’Assemblée nationale précise que « la loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans discrimination fondée sur le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques ou tout autre statut ». Du fait de la présence de ce seul mot, le « genre », mes chers collègues, vous êtes prêts à renier la lutte contre toutes les autres discriminations, quelles qu’elles soient, tout en rejetant cet article et le texte en entier.

Comme nous avons pu le voir dans d’autres débats, la notion d’identité de genre provoque chez vous la même détestation que le mot « wokisme ». C’est dire ! Toutefois, elle présente une différence de taille avec le wokisme : oui, l’identité de genre est une réalité ; non, les individus ne sont pas assignés au sexe de leur naissance ; oui, ce décalage génère de nombreuses discriminations dans toute la société, y compris dans le monde du sport.

Certes, la lutte contre les discriminations liées à l’identité de genre dans le sport soulève un certain nombre de questions légitimes, dont nous aurions aimé débattre. Vous souhaitez nous priver de ce débat aujourd’hui. Nous le regrettons.

La dernière question qui fait office de point de blocage symbolique et – nous l’avons bien vu – plutôt politicien avec le Gouvernement est évidemment la question de la participation de femmes musulmanes voilées dans les compétitions sportives. C’est en tout cas la présentation que vous en faites, puisque l’amendement que vous aviez voté visait en réalité à interdire le port de tout signe religieux ostensible dans les compétitions.

Cependant, vous ne vous en cachez pas, vous ne souhaitez pas cibler les joueurs qui se signent avant un match ou qui affichent leurs croyances autrement, par exemple avec des tatouages. Non, ce sont bien les sportives voilées que vous ciblez.

Mes chers collègues, nous avons dans notre pays un joyau juridique : la loi de 1905. Elle est assez simple et robuste. Elle garantit une liberté, celle de croire ou de ne pas croire. Elle n’est pas une arme tournée contre les religions. Elle ne doit pas le devenir, tout comme elle ne doit pas être instrumentalisée. Veillons donc à son strict respect.

Aujourd’hui, vous l’utilisez comme un outil de stigmatisation contre les sportives musulmanes.

La lutte contre l’intégrisme a bon dos. Pensez-vous réellement que les talibans soient de fervents supporters de football féminin ? Le destin tragique des sportives afghanes devrait vous faire relativiser vos postures. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Où étaient vos protestations lorsque Nicolas Sarkozy pesait de tout son poids politique pour l’attribution de la Coupe du monde au Qatar wahhabite ? (Exclamations sur les mêmes travées.)

En réalité, rappelons-le : utiliser la laïcité pour assigner des femmes musulmanes à résidence et les priver de terrain de sport constitue un dévoiement terrible de la loi de 1905.

La loi de 1905 les protège à la fois de ceux, comme vous, qui ne souhaitent pas les voir sur un terrain de football en raison de leur croyance, et de ceux qui les obligeraient à pratiquer le sport voilées. C’est la grandeur de cette loi, qui garantit leur liberté contre toute forme d’assignation.

En vous arc-boutant sur cette mesure, c’est vous qui incarnez la police des vêtements. C’est vous qui dites aux femmes ce qu’elles doivent porter ou non. Vous vous moquez de l’émancipation de ces femmes. Ce qui vous intéresse, c’est de mettre au ban une religion et ses pratiquantes.

Nous considérons, nous, que le sport est un vecteur d’émancipation et d’inclusion. Il ne doit pas être un facteur de division. Nous aurions aimé en débattre, vous souhaitez nous le refuser. Nous le regrettons.

Des dirigeants inamovibles, moins de parité, moins de femmes sur les terrains : en résumé, mes chers collègues, la vision de la démocratisation du sport soulevée par cette motion tendant à opposer la question préalable n’est pas la nôtre. Je refuse de voir un débat démocratique amputé pour des motifs aussi fallacieux. Je vous propose donc de voter contre cette motion. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et RDPI. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable, car elle s’oppose à tous les objectifs de cette proposition de loi ambitieuse qui vise à démocratiser le sport en France en développant la pratique sportive pour le plus grand nombre de nos concitoyens, en renforçant le débat démocratique dans les fédérations et en sécurisant les outils économiques à disposition des organisateurs.

Mesdames, messieurs les sénateurs, à la tribune, j’ai rappelé toutes les avancées que vous avez adoptées dans ce texte. Je ne peux que regretter que vous votiez contre elles.

Monsieur le rapporteur, cette motion m’étonne, puisqu’elle est contraire à tout ce que vous avez défendu lors de l’examen de la proposition de loi au Sénat en première lecture.

Nous ne sommes pas dupes.

J’ai bien compris, par vos rappels au règlement, que vous feignez de ne pas avoir saisi la teneur de mes propos. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) C’est votre droit, et votre devoir démocratique sans doute, que de remettre le sujet des signes religieux dans le débat. Toutefois, je le confirme : conditionner votre travail et votre engagement pour le sport à cela, c’est dommage. C’est dommage pour vous et pour le sport.

Dans l’exposé des motifs de la motion tendant à opposer la question préalable, monsieur le rapporteur, vos contradictions sont nombreuses.

Vous évoquez le respect de la liberté associative et de l’autonomie du mouvement sportif, quand le Sénat a lui-même intégré plusieurs dispositions contraignantes pour les fédérations et les ligues professionnelles.

Vous évoquez la baisse de l’ambition relative au sport-santé, alors que les maisons sport-santé sont désormais inscrites dans la loi et qu’en revanche vous aviez refusé l’élargissement de la prescription d’activités physiques adaptées (APA) aux personnes en perte d’autonomie – sans véritable autre motif qu’une opposition stérile au Gouvernement.

Vous faites état d’un questionnement sur l’égal accès au sport, alors que ce texte renforce précisément les outils de lutte contre toutes les formes de discrimination, même celles que vous rejetez ardemment, mais qui n’en existent pas moins, monsieur le rapporteur.

Enfin, vous évoquez l’absence de disposition interdisant le port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives, un sujet qui a été – comme je l’ai précisé lors de mon intervention – très largement débattu et nettement tranché par le Parlement il y a six mois.

Notre position est très claire. Nous luttons contre le séparatisme dans le sport, comme jamais auparavant. Nous sommes pour la laïcité dans le sport, car nous sommes respectueux des libertés individuelles, nous sommes respectueux de la loi et nous sommes respectueux de la Constitution. Nous sommes pour la neutralité des agents de service public et des délégataires de service public.

On ne peut pas être plus clair ! C’est vous qui ne l’êtes pas. Vous confondez à loisir laïcité et neutralité, signe de religiosité et signe de communautarisme, séparatisme et radicalisation. Notre gouvernement ne se trompe pas de cible ni de combat. Mme Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, l’a encore rappelé hier : notre ennemi est l’islamisme radical, non l’islam. (Mme Patricia Schillinger applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Dany Wattebled, pour explication de vote.

M. Dany Wattebled. Nous sommes en nouvelle lecture. Nous avons fait des propositions en première lecture, et nous voyons revenir un texte dont tous les apports du Sénat ont été retirés.

Ce texte aurait pourtant pu être une belle loi. Le sport n’est pas négligeable, il est au contraire important pour nos concitoyens.

J’avais toutefois déjà un premier motif de rejet à son endroit, qui tenait à la possibilité, pour les ligues professionnelles de football, de créer une société commerciale. Cette disposition risquait d’entraîner encore davantage le sport sur un terrain financier.

À entendre les uns et les autres, il n’est pas question de toucher à la laïcité. Or j’ai l’impression que l’on n’a pas conscience du pied qui est en train de se glisser dans la porte, puisque l’on n’interdit pas le port de signe religieux dans les associations sportives. Je parle des signes religieux dans leur globalité, je ne suis ni d’un côté ni de l’autre.

Que direz-vous demain à un éducateur sportif quand, à l’école, les enfants pourront faire ce qu’ils veulent ? C’est la porte ouverte à toutes les possibilités, comme cela s’est un peu produit par le passé lorsque nous avons tergiversé sur l’interdiction du port du voile.

Ce sujet est important. Soit on est pour un État laïc, en dehors de toute considération religieuse, et la laïcité a la primauté dans notre pays, soit on laisse faire.

Cette motion tendant à opposer la question préalable est importante, car nous ne devons pas ouvrir la voie à un laisser-aller, à une faiblesse d’État, consistant à considérer que les signes religieux peuvent être affichés en tel ou tel endroit – dans la piscine aujourd’hui, pourquoi pas ailleurs demain ?

Il faut être intransigeant. C’est pourquoi je voterai pour la motion tendant à opposer la question préalable. (M. Claude Kern applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour explication de vote.

Mme Béatrice Gosselin. Malgré un accord sur de nombreux articles de cette proposition de loi, nous ne sommes pas parvenus à une rédaction commune en commission mixte paritaire sur la question essentielle de l’interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives.

En effet, la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale n’a pas souhaité, lors de l’examen en nouvelle lecture, adopter quelque disposition que ce soit pour renforcer l’application du principe de neutralité dans le sport. Nous regrettons que le Gouvernement continue de nier les difficultés auxquelles sont confrontées les fédérations sportives au nom d’une vision communautariste du sport.

Nous nous devons d’être intransigeants face à la multiplication des entorses à la laïcité, qui sont incompatibles avec l’objectif d’une démocratisation du sport conduite dans le respect des valeurs républicaines.

Cette majorité n’a tout bonnement pas le courage d’agir. Dans notre groupe, nous avons ce courage (Exclamations sur les travées du groupe SER.) et nous voulons porter haut ce message d’égalité entre les femmes et les hommes. Pour nous, le sport est un lieu d’émancipation où la religion n’a pas sa place.

Par ailleurs, ce clivage politique est accompagné du rejet d’un ensemble de dispositions que nous avions introduites afin de développer le sport pour tous.

Enfin, les députés se sont opposés à notre conception pragmatique de la place de la parité et du renouvellement des instances dirigeantes au sein des fédérations.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Les Républicains estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’examen de cette proposition de loi et souhaite, en conséquence, l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Mme Céline Brulin. Pour notre part, nous voterons contre cette motion tendant à opposer la question préalable, dont l’exposé des motifs – j’invite mes collègues à le lire très précisément, même s’ils l’ont sans doute tous déjà fait – dénature profondément les enjeux auxquels est confronté le mouvement sportif.

Oui, mille fois oui, il faut défendre et promouvoir la laïcité. Toutefois, les outils existent pour le faire. Il faut les utiliser. Il faut exiger qu’ils soient activés lorsqu’ils ne le sont pas. Il faut former, outiller, épauler l’ensemble des acteurs du mouvement sportif. En revanche, empiler les textes dans une espèce d’hystérisation du débat engendrée par la période ne fera rien avancer sur ce sujet. Au contraire !

On observe également parfois une forme de duplicité sur ce sujet.

J’ai tenté d’expliquer brièvement, Jean-Jacques Lozach l’a fait également, le modèle sportif français et le rôle joué par l’État, garant de notre République. Les délégations de service public en direction des fédérations constituent un outil exceptionnel pour faire face aux phénomènes qui se produisent et que nous ne minimisons pas. Or ce modèle est en train d’être détricoté au profit d’une vision du sport à la mode anglo-saxonne. Ce faisant, la République laïque à laquelle nous sommes tous attachés se trouve fragilisée.

Enfin, je reconnais l’honnêteté de Michel Savin, qui a expliqué que l’amendement relatif au port de signes religieux ostensibles – dans sa version originelle que les membres de la commission mixte paritaire ont voulu corriger – empêcherait bien des femmes cherchant à se libérer, par exemple, du joug des talibans de participer à un certain nombre de compétitions sportives. Or je crois qu’aucune voix ne fera défaut pour les soutenir dans ce combat. Je l’espère, en tout cas. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.

M. Bernard Fialaire. Vous ne serez pas étonnés d’apprendre que le groupe RDSE votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Voter une telle motion et renoncer ainsi devant l’obstacle ne correspond pas du tout à notre philosophie de dialogue et d’enrichissement des textes par le débat, quels qu’ils soient.

En tant que radical, je me réjouis d’entendre autant parler de la laïcité. Je remercie notre collègue Thomas Dossus d’avoir si bien évoqué la loi de 1905. Je suis également heureux d’avoir entendu parler de laïcité sans que l’adjectif « positive » lui soit accolé et content d’entendre que le prêtre n’est pas supérieur à l’enseignant pour former les enfants. Des progrès ont été accomplis.

En revanche, je ne crois pas que la laïcité consiste à imposer des tenues vestimentaires ou à mettre un carton rouge ou jaune à ceux qui se signeraient en entrant sur le terrain. La sphère publique doit être respectée absolument et de façon intransigeante. Il faut respecter aussi ce que l’on tolère pour tout le monde dans la sphère privée.

Je ne suis pas non plus favorable à une nationalisation du sport ou de toutes les fédérations sportives en France. Au contraire, il faut revendiquer plus de liberté pour elles. Elles ont d’ailleurs la liberté d’imposer des tenues vestimentaires dans certains sports comme le judo ou les arts martiaux, où la longueur des manches répond à des exigences strictes. Il en va de même, madame la ministre, pour les tenues sportives prévues pour se rendre dans les piscines.

Interdire tel ou tel voile reviendrait à faire une très mauvaise lecture de la laïcité. La laïcité, c’est d’abord le respect. Respectons. C’est ainsi que nous la ferons progresser, en l’exigeant dans les services publics. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)