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Séance du 16 février 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice

3. Questions d’actualité au Gouvernement

faible augmentation des salaires par rapport à l’inflation

Mme Mélanie Vogel ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

situation en iran

M. Joël Guerriau ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Joël Guerriau.

port de signes religieux dans les compétitions sportives

M. Michel Savin ; Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; M. Michel Savin.

impact du prix de l’énergie sur les collectivités locales

Mme Daphné Ract-Madoux ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Daphné Ract-Madoux.

suppressions de postes et carte scolaire

Mme Marie-Noëlle Lienemann ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Marie-Noëlle Lienemann.

« one ocean summit »

Mme Nadège Havet ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

politique du gouvernement en matière de logement

Mme Viviane Artigalas ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Viviane Artigalas.

publication des décrets d’application de la loi climat et résilience

Mme Maryse Carrère ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

règles de campagne électorale

M. Jean-Marc Boyer ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Marc Boyer.

privatisation du secteur de la santé

Mme Émilienne Poumirol ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Émilienne Poumirol.

violences contre les élus

M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

élevage pastoral et prédateurs

M. Philippe Folliot ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Philippe Folliot.

trajectoires des finances publiques

M. Jérôme Bascher ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Jérôme Bascher.

politique du gouvernement vis-à-vis des entreprises

Mme Isabelle Briquet ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Isabelle Briquet.

loi égalim 2 et crise porcine

M. Laurent Somon ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Laurent Somon.

notices rouges d’interpol

M. Loïc Hervé ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Loïc Hervé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

4. Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire

5. Protection des lanceurs d’alerte et rôle du défenseur des droits. – Adoption définitive des conclusions modifiées de commissions mixtes paritaires sur une proposition de loi et une proposition de loi organique

Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement

proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 6

Amendement n° 1 de la commission. – Réservé.

proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er bis

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Ludovic Haye

M. Alain Marc

Mme Nadine Bellurot

M. Guillaume Gontard

M. Éric Bocquet

Mme Nathalie Goulet

Mme Guylène Pantel

Mme Esther Benbassa

M. Jérôme Durain

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Adoption définitive, par scrutin public n° 100, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

6. Démocratisation du sport. – Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture

Rappels au règlement

Mme Nathalie Goulet

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Françoise Férat

Discussion générale (suite)

M. Dany Wattebled

M. Stéphane Piednoir

M. Thomas Dossus

Mme Céline Brulin

M. Claude Kern

M. Éric Gold

M. Jean-Jacques Lozach

M. Didier Rambaud

M. Jean-Raymond Hugonet

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 7 de la commission. – M. Michel Savin, rapporteur ; M. Thomas Dossus ; Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée ; M. Dany Wattebled ; Mme Béatrice Gosselin ; Mme Céline Brulin ; M. Bernard Fialaire ; M. Jean-Jacques Lozach ; Mme Jocelyne Guidez ; M. Michel Savin, rapporteur. – Adoption, par scrutin public n° 101, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Renforcement du droit à l’avortement. – Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Mme Laurence Rossignol, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon

Mme Mélanie Vogel

Mme Laurence Cohen

M. Olivier Henno

M. Stéphane Artano

Mme Esther Benbassa

Mme Émilienne Poumirol

M. Xavier Iacovelli

M. Daniel Chasseing

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée ; Mme Laurence Cohen ; Mme Nadège Havet ; Mme Pascale Gruny. – Adoption, par scrutin public n° 102, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

9. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une éventuelle commission mixte paritaire