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Séance du 16 février 2022 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Marie Mercier,

M. Jean-Claude Tissot.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice

M. le président. Je tiens à saluer la présence de Mme Daphné Ract-Madoux, sénatrice de l’Essonne. Au nom du Sénat tout entier, je vous souhaite la bienvenue, ma chère collègue ! (Applaudissements.)

3

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun sera attentif à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres et le respect du temps de parole.

faible augmentation des salaires par rapport à l’inflation

M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Mélanie Vogel. Selon les derniers chiffres qui ont été publiés, la progression des salaires en France sera cette année plus faible que l’inflation. Pour le dire simplement, les Françaises et les Français – ou du moins 99 % d’entre eux, les plus pauvres en premiers… – sont en train de s’appauvrir.

En même temps, les profits des grandes entreprises explosent : 137 milliards d’euros pour les entreprises du CAC 40 en 2021. En vingt ans, les dividendes distribués à leurs actionnaires ont augmenté de 269 %.

Est-ce un hasard ? Une fatalité ? Est-ce hors du champ de l’action politique ? Pas du tout. C’est le résultat, implacable et mécanique, d’une politique. Une politique qui encourage la concentration des richesses et fait le choix, conscient, de ne pas se donner les moyens de les redistribuer.

S’il y a bien un domaine où on ne peut pas faire du « en même temps », c’est la justice sociale. C’est mathématique, il n’y a pas d’argent magique. On ne peut pas enrichir les plus riches et, en même temps, redistribuer les richesses. Ce n’est pas possible.

Donc il faut faire un choix. Et ce choix, le Gouvernement l’a fait.

Vous nous dites que vous ne pouvez rien faire pour les salaires, mais supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, vous pouviez le faire… La flat tax, vous pouviez le faire… Baisser l’impôt des sociétés, vous pouviez le faire… Baisser les APL (aides personnalisées au logement), vous pouviez le faire… Baisser les allocations chômage, vous pouviez le faire…

Et pour la justice sociale ? Décider une hausse réelle du SMIC n’est pas possible… C’est possible en Allemagne, en Espagne et même au Royaume-Uni, qui a pourtant un gouvernement ultralibéral ; mais en France, non…

Conditionner les milliards d’euros d’aides publiques, ce n’est pas possible. Le RSA (revenu de solidarité active) pour les jeunes, ce n’est pas bien… Le revenu citoyen, non plus… Un bonus-malus fiscal écologique, ce n’est pas possible…

La vérité, c’est que tout cela est tout à fait possible ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est possible, si on choisit la justice sociale et le partage des richesses.

M. Stéphane Piednoir. N’importe quoi !

Mme Mélanie Vogel. Madame la ministre, ma question est la suivante : pourriez-vous simplement assumer devant la représentation nationale le fait que, si les salaires ne progressent pas, c’est dû, non pas à la fatalité ou à la malchance, mais au résultat de choix politiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de lemploi et de linsertion. Madame la sénatrice Mélanie Vogel, le Gouvernement est très attentif à la préservation du pouvoir d’achat des Français (Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.), alors que, partout dans le monde, la flambée des prix de l’énergie et l’inflation sont une source d’inquiétude.

Face à cette situation, nous avons pris très tôt un ensemble de mesures pour protéger les Français. Je pense à l’aide exceptionnelle de 100 euros pour les près de 6 millions de bénéficiaires du chèque énergie, à la mise en place d’un bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité, à l’indemnité inflation, qui bénéficie à près de 40 millions de Français, ou encore, plus récemment, à l’augmentation de 10 % du barème des indemnités kilométriques. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

Je rappelle que l’ensemble de ces mesures représente près de 15 milliards d’euros.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Dans le même temps, les branches professionnelles et les entreprises doivent entendre les attentes des salariés concernant le pouvoir d’achat. C’est pour cette raison que, depuis l’automne, j’ai engagé un important travail avec la quarantaine de branches professionnelles dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC.

Je rappelle d’ailleurs que nous sommes l’un des seuls pays au monde qui disposent d’un mécanisme de revalorisation automatique du SMIC et que celui-ci a permis une augmentation de 3,1 % au cours des derniers mois. (Murmures sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

M. Guy Benarroche. On ne s’en est pas rendu compte !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Un tiers des branches que je viens d’évoquer a d’ores et déjà conclu un accord. Je pense notamment au secteur des hôtels, cafés et restaurants, qui a revalorisé de 16 % en moyenne sa grille salariale. Une bonne moitié de ces branches est encore en train de négocier. Bien évidemment, je suivrai avec attention ces négociations.

J’invite également les entreprises à se saisir de tous les outils de partage de la valeur. Je pense en particulier à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, que nous avons prolongée jusqu’au 31 mars 2022 – elle a d’ores et déjà bénéficié à près de 4 millions de salariés au cours de l’année 2021. (Nouveaux murmures sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Mme Éliane Assassi. Tout va bien, alors ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Pour conclure, madame la sénatrice, je voudrais vous dire que le meilleur outil pour protéger le pouvoir d’achat, c’est la croissance et l’emploi !

M. Guy Benarroche. Quelle croissance ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Avec plus de 500 000 demandeurs d’emploi en moins au cours de l’année 2021, je pense que nous sommes sur la bonne voie ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Pierre Louault applaudit également. – Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

situation en iran

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Joël Guerriau. Dans moins d’un mois, l’Iran pourrait disposer des matériaux radioactifs nécessaires à l’arme nucléaire. Les crises ne manquent pas en ce début d’année, du Mali à l’Afghanistan, en passant par l’Ukraine. Elles nous rappellent que la diplomatie est essentielle.

En 2015, après sept années de travail, un accord sur le nucléaire avait été signé ; la France en était l’un des huit signataires. Cet accord permettait la surveillance du programme nucléaire iranien. En contrepartie, l’Iran était réintégré dans la communauté internationale. En renouant avec les échanges internationaux, le pays s’ouvrait et les tensions dans cette région s’apaisaient.

La France fut le premier pays visité par les autorités iraniennes et nos échanges furent particulièrement prometteurs sur le plan économique.

En 2018, nous avons déploré le retrait unilatéral des États-Unis et le retour des sanctions économiques, qui ont eu une double conséquence : d’une part, l’accélération du programme nucléaire iranien ; d’autre part, pour les vingt-cinq prochaines années, un engagement de coopération militaire et économique entre Pékin et Téhéran.

Le 8 février s’ouvrait un nouveau cycle de négociations afin d’éviter que l’Iran ne se dote du feu nucléaire. Le temps presse ; chaque jour qui passe, l’Iran se rapproche de sa bombe.

Monsieur le ministre, avons-nous de bonnes raisons d’espérer que les négociations aboutissent ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC. – M. Jérôme Bascher applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de lEurope et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Joël Guerriau, vous avez raison de rappeler l’importance, l’enjeu, que représentent les négociations qui se sont rouvertes pour un nouveau cycle à Vienne il y a maintenant deux mois et demi, après un autre cycle de plusieurs mois. C’est un travail diplomatique harassant et je voudrais en profiter pour saluer nos diplomates qui sont à l’œuvre pour préserver nos intérêts et ceux de l’Europe.

Nous arrivons, vous l’avez dit, à l’heure de vérité. Si l’on veut que l’Iran respecte ses engagements en matière de non-prolifération, qu’en échange les États-Unis lèvent les sanctions, que des bénéfices en soient tirés, il faut de la substance. Plus le temps passe et plus l’Iran accélère ses procédures nucléaires, moins il y a d’intérêt pour les parties à rejoindre le JCPoA (Joint Comprehensive Plan of Action – plan d’action global commun).

Nous en sommes aujourd’hui à un point de bascule. Ce n’est pas une question de semaines, monsieur le sénateur, c’est une question de jours !

Nous avons trouvé, entre les membres de ce qu’on appelle les E3 – la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France –, la Chine, la Russie et les États-Unis, un point de convergence suffisamment significatif pour permettre un accord. Et je dois vous dire, monsieur le sénateur, qu’un accord est à portée de main.

Nous avons maintenant besoin que les Iraniens prennent une décision politique. Le choix qui se présente aujourd’hui à eux est très clair : soit ils déclenchent dans les jours à venir une crise grave – on pourrait s’en passer ! –, soit ils acceptent cet accord, qui respecte les intérêts de toutes les parties, singulièrement ceux de l’Iran. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.

M. Joël Guerriau. Monsieur le ministre, nous devons tirer des leçons de ce qui s’est passé. C’est la rupture unilatérale de l’accord par les États-Unis en 2018 qui nous a mis dans cette situation. On peut d’ailleurs faire un lien avec la décision américaine, là aussi unilatérale, de quitter l’Afghanistan.

Nous devons nous interroger sur cette manière de procéder et cela doit nous amener à tout faire pour que l’Europe ait une stratégie indépendante, qui nous permette de nous affirmer afin d’éviter de revivre la situation que nous connaissons aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – MM. Martin Lévrier et Jean-Marie Vanlerenberghe applaudissent également.)

port de signes religieux dans les compétitions sportives

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.)

M. Michel Savin. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Dans quelques heures, le Sénat va débattre de nouveau de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Le Sénat a beaucoup amélioré ce texte, mais nous avons un point de désaccord majeur : la place de la laïcité dans le sport. Les députés de La République en Marche et votre gouvernement pratiquent sur ce sujet l’ambiguïté, le flou et le « en même temps », cher au Président de la République.

M. François Patriat. N’importe quoi !

M. Michel Savin. Pouvez-vous cet après-midi, monsieur le Premier ministre, nous sortir du brouillard ? En effet, ces derniers jours, plusieurs membres du Gouvernement ont pris la parole sur le sujet ; mais quelle cacophonie !

Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a déclaré que les hijabeuses avaient « le droit de porter un voile lors des compétitions sportives ».

Mme Schiappa a été tout aussi claire, mais pour dire exactement l’inverse : « Luttons contre l’islamisme radical ; le prosélytisme n’a pas sa place dans le sport. »

Et je ne parle pas de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, qui dit tout et son contraire sur le sujet.

En un mot, mesdames, messieurs les ministres, nous sommes dans une « obscure clarté » : l’incohérence gouvernementale s’affiche au grand jour, on n’y comprend plus rien, on ne sait plus qui croire !

Monsieur le Premier ministre, vous êtes chargé de la cohérence gouvernementale. C’est à vous qu’il revient d’arbitrer. Dites-nous clairement et simplement quelle est la position officielle du Gouvernement : doit-on continuer en France à appliquer la Charte olympique ou doit-on s’en affranchir ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Christine Herzog ainsi que MM. Olivier Cigolotti, Yves Détraigne et Claude Kern applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Savin, je vous ai répondu ici même point par point, à l’occasion de l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, sur l’action du Gouvernement contre le séparatisme dans le sport. J’aurai de nouveau l’occasion de le faire tout à l’heure, puisque ce texte sera examiné cet après-midi par le Sénat en nouvelle lecture.

J’invite d’ailleurs tous les sénateurs et toutes les sénatrices de votre groupe qui sont intéressés par le sport à rester dans l’hémicycle pour que chacun voie bien la différence qui peut exister entre une obsession et une motivation réelle pour le sport ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Qu’est-ce que c’est que cette leçon ?

M. Arnaud Bazin. Et les ministres ?

M. Jérôme Bascher. Où sont-ils ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Devant la représentation nationale et le public présent ou qui nous regarde, je veux rappeler que, dans le sport comme dans la sphère publique, le principe de laïcité s’applique à toutes et à tous. Cette question a été débattue et tranchée par le Parlement il y a six mois.

Le Gouvernement et moi-même entendons lutter très fermement contre le communautarisme et la radicalisation dans le sport. Nous sommes les premiers à avoir pris des mesures pour nous y attaquer réellement.

M. Stéphane Piednoir. On le saurait…

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Ainsi, dans la loi confortant le respect des principes de la République, nous avons imposé un contrat d’engagement républicain à toutes les fédérations sportives (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. Ça, c’est du sérieux !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. … et renforcé leurs obligations dans le cadre du contrat de délégation qui les lie à mon ministère.

Nous avons fixé des obligations nouvelles en matière de signalement, de formation et de sensibilisation aux risques de rupture du pacte républicain.

M. Marc-Philippe Daubresse. Vous ne répondez pas à la question ! Quelle est la position du Gouvernement sur le voile dans le sport ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Dans cette loi, nous avons décidé que les préfets pourraient retirer l’agrément à une association sportive, si elle ne respecte pas les valeurs de la République.

Nous avons aussi permis le retrait des subventions aux associations sportives qui ne respectent pas la loi de la République.

Il fallait du courage et ce gouvernement en a eu ! (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Et nous poursuivrons une action résolue en la matière jusqu’à la dernière minute de ce mandat. (M. Roger Karoutchi sesclaffe.)

Monsieur le sénateur Savin, je suis triste pour vous. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Patricia Schillinger applaudit.)

M. Marc-Philippe Daubresse. C’est nous qui sommes tristes pour vous !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Je suis triste pour M. Kern, pour Mme Billon, pour M. Lozach, pour Mme Brulin, pour M. Bacchi ou pour M. Dossus, des sénateurs qui sont réellement passionnés de sport. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe GEST. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jérôme Bascher. Notre passion, c’est la République !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Je suis déçue, parce que les grands pontes de votre parti vous ont imposé de balayer d’un revers de main les avancées contenues dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Il faut conclure !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Vous n’avez pas eu le courage d’aller au bout et je vous le montrerai tout à l’heure. (Nouvelles protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe GEST.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Vous n’avez pas répondu à la question !

M. Jean-François Husson. C’est consternant !

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. Tout d’abord, je voudrais remercier le Premier ministre pour sa réponse… (Sourires ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud. Silence coupable !

M. Michel Savin. Madame la ministre, vous peinez à répondre ! Vous n’avez pas d’arguments.

M. Michel Savin. Vous évoquez la loi confortant le respect des principes de la République. Or vous savez pertinemment que cette loi ne résout rien sur ce sujet. Rien !

Voix sur les travées du groupe SER. Vous l’avez pourtant votée !

M. Michel Savin. En refusant d’inscrire clairement dans la loi, comme le Sénat l’avait demandé, le respect de la Charte olympique dans les compétitions sportives, ce gouvernement passe par pertes et profits la lutte contre le communautarisme dans le sport.

Votre position est ambiguë, pour ne pas dire lâche. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Elle illustre les cinq dernières années.

M. le président. Il faut conclure !

M. Michel Savin. Une présidence bavarde, mais dans l’incapacité d’agir et de réformer le pays ! (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.)

impact du prix de l’énergie sur les collectivités locales

M. le président. La parole est à Mme Daphné Ract-Madoux, pour le groupe Union Centriste. C’est sa première intervention au sein de notre hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, RDSE, INDEP et RDPI.)

Mme Daphné Ract-Madoux. Ma question, à laquelle j’associe notre collègue Christine Herzog, s’adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Elle porte sur la facture énergétique des collectivités locales et, plus globalement, sur la préservation des ressources des collectivités.

Monsieur le ministre, lorsque notre collègue Jean-Michel Arnaud vous avait interrogé sur ce sujet le 5 janvier dernier, vous aviez dégainé l’arme du bouclier tarifaire… C’est-à-dire, principalement, la baisse temporaire de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) à partir du 1er février.

Cette modulation de la taxe devrait limiter à 4 % l’augmentation de la facture énergétique pour les collectivités. Nous ne pouvons que saluer le fait qu’elle soit prolongée jusqu’à la fin de l’année 2022.

La première partie de ma question est très concrète : on a pu observer jusqu’ici des hausses de 30 % à 300 % des factures énergétiques des communes. Quand la modulation de la TICFE se traduira-t-elle dans les factures ?

Plus globalement, monsieur le ministre, vous vous êtes déclaré très attaché à la préservation des ressources des collectivités. Pour y parvenir, vous avez fait valoir pour 2022 une augmentation de 3,4 % des recettes de taxe foncière en raison de leur indexation sur l’inflation. On peut cependant douter que cela couvre réellement les surcoûts auxquels vont devoir faire face les communes.

Sachant que l’impact de la crise sanitaire sur le bloc communal n’a jamais été totalement compensé, on peut craindre une véritable érosion des finances locales malgré le bouclier tarifaire énergétique.

Monsieur le ministre, avez-vous précisément évalué l’impact, en recettes et en dépenses, de l’inflation sur les collectivités ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Madame la sénatrice Ract-Madoux, permettez-moi tout d’abord, puisque c’est la première fois que je réponds à l’une de vos questions, de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle et de vous féliciter pour votre accession au Sénat, même si cette accession survient après le décès tragique d’Olivier Léonhardt, dont nous saluons la mémoire.

Vous nous interrogez sur les conséquences de la crise de l’énergie sur les comptes des collectivités locales. J’ai eu l’occasion de répondre à l’un de vos collègues.

Je rappelle d’abord que la baisse de la TICFE bénéficie aux collectivités pour la part de la consommation qui n’est pas liée à une activité commerciale. Le bouclier tarifaire bénéficie, dans le cadre du tarif réglementé, aux collectivités qui ont un budget de fonctionnement inférieur à 2 millions d’euros ou qui ont moins de 10 postes en équivalents temps plein. Nous estimons que ce bouclier tarifaire va bénéficier aux collectivités pour un montant d’environ 400 millions d’euros.

Dans le même temps, les collectivités locales vont bénéficier, comme tous les consommateurs, de la modération des prix liée à l’augmentation du volume de la production réalisée au titre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), comme nous l’avons demandé à EDF. Cela permet de diminuer la facture et nous faisons partie des pays qui limitent le plus l’augmentation de la facture d’énergie, quelle que soit l’énergie et que ce soit pour les ménages, les collectivités ou les entreprises.

Vous nous interrogez plus largement sur la situation financière des collectivités locales. Je voudrais répondre en quelques points.

Tout d’abord, l’augmentation de 3,4 % que vous avez évoquée concerne les recettes fiscales. Il s’agit uniquement en réalité de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives en application des formules décidées dans le cadre de la loi de finances pour 2018.

Votre question me permet ensuite de rappeler – je crois que c’est utile – que, depuis le début du quinquennat, nous avons maintenu l’enveloppe globale…

Mme Sophie Primas. « Globale », en effet…

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. … de la dotation globale de fonctionnement et des dotations d’investissement. Nous avons apporté des aides supplémentaires à l’investissement pendant la période de crise.

Nous sommes aussi le seul pays à avoir mis en place un filet de sécurité pour les collectivités, permettant de garantir les recettes fiscales et domaniales au niveau de celles qui ont été perçues durant la période 2017-2019.

Ces décisions donnent des résultats : aujourd’hui, l’épargne brute des collectivités est à la hausse, comme leurs investissements et leurs capacités de financement. Alors même que l’État a eu à subir un déficit majeur – il est passé de 2 % en 2018 à 9 % en 2020 et était encore proche de 7 % en 2021 –, les comptes des collectivités locales sont à l’équilibre et même légèrement excédentaires. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Daphné Ract-Madoux, pour la réplique.

Mme Daphné Ract-Madoux. Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le ministre. L’évolution globale de l’inflation peut être difficile à appréhender, notamment pour l’énergie, mais gardons à l’esprit que la meilleure énergie reste celle qu’on ne consomme pas – en la matière, il faut que l’État soit stratège ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

suppressions de postes et carte scolaire

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.)

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Le Gouvernement va supprimer à la rentrée 440 postes d’enseignant en collège et lycée. Cela va détériorer davantage la qualité de la scolarité, tout particulièrement dans les zones prioritaires.

Depuis le début du quinquennat, alors que le nombre d’élèves a augmenté dans le secondaire, le Gouvernement a supprimé 7 900 postes, soit l’équivalent de 166 collèges.

Toujours le même discours : « On peut faire mieux avec moins ! » Vous l’avez dit pour l’hôpital et on en voit les effets… Vous appliquez la même logique pour les collèges et les lycées, et nous constatons les dégradations : suppressions de cours en demi-groupes, non-remplacements généralisés…

Vous prétendez que ces suppressions auraient été compensées par des heures supplémentaires. Ce n’est pas vrai : 20 % à 30 % de ces heures supplémentaires ne sont en fait pas réalisées et cela accroît les inégalités.

Votre autre prétexte, c’est d’avoir privilégié le primaire. Or la lutte contre l’échec scolaire exige d’agir tout au long de la scolarité et, en plus, vous fermez cette année un nombre important de classes en primaire. Où est la priorité ?

Ce que vous appelez vos réformes a détérioré le service public de l’éducation nationale, a découragé les enseignants et – hélas ! – une partie de notre jeunesse.

Alors, allez-vous suspendre ces suppressions de postes et ces fermetures de classes ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)