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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi : Démocratiser le sport en France  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° 183 LE GOUVERNEMENT

Le Gouvernement propose de rétablir le dispositif du référent "activités physiques et sportives" dans les établissements sociaux et médico-sociaux.


      Amt n° 87 rect. M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement propose de réintroduire le principe de désignation d'un référent sport dans chaque établissement social ou médico-social.


 
Article 1er ter A
 
      Amt n° 54 rect. quinquies Mme NOËL

Cet amendement propose que le rapport demandé au Gouvernement sur la prise en charge de l'APA par l'assurance maladie traite aussi des maisons sport-santé.


      Amt n° 85 rect. bis M. PELLEVAT

Cet amendement propose que le rapport demandé au Gouvernement sur la prise en charge de l'APA par l'assurance maladie traite aussi des maisons sport-santé.


      Amt n° 169 rect. bis M. DEVINAZ

Cet amendement propose que le rapport demandé au Gouvernement sur la prise en charge de l'APA par l'assurance maladie traite aussi des maisons sport-santé.


 
Article 1er ter C
 
      Amt n° 184 LE GOUVERNEMENT

Cet amendement du Gouvernement propose une rédaction plus complète de l'article 1er ter C, introduit par la commission, qui vise à reconnaître les maisons sport-santé dans la loi.


 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er ter C
 
      Amt n° 40 rect. ter M. PIEDNOIR

Cet amendement propose d'inclure, dans le champ de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail, les mesures favorisant l'activité physique et sportive des salariés.


      Amt n° 90 rect. M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement propose d'inclure, dans le champ de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail, les mesures favorisant l'activité physique et sportive des salariés.


      Amt n° 43 rect. M. RAMBAUD

Cet amendement propose que les enjeux sportifs et culturels soient pris en considération, au même titre que les enjeux sociaux et environnementaux, par le conseil d'administration ou le directoire d'une société lorsque celui-ci détermine les orientations de son activité.


      Amt n° 117 rect. M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement propose que les enjeux sportifs et culturels soient pris en considération, au même titre que les enjeux sociaux et environnementaux, par le conseil d'administration ou le directoire d'une société lorsque celui-ci détermine les orientations de son activité.


 
Article 1er ter
 
      Amt n° 121 rect. M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Les préoccupations de cet amendement figurent déjà dans l’article L. 100-1 du code du sport en vigueur qui a été conservé par la commission. C'est notamment le cas du rôle du sport dans le domaine de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale.


      Amt n° 76 rect. M. GOLD
 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er quater
 
      Amt n° 42 rect. M. PIEDNOIR

Cet amendement propose d'inclure dans les missions du service public de l'enseignement supérieur la promotion et le développement du sport-santé.


      Amt n° 39 rect. M. PIEDNOIR

obligation des cours d'EPS


      Amt n° 31 rect. M. PIEDNOIR

interdiction des signes ostensibles lors des compétitions sportives


 
Article 2
 
      Amt n° 209 LE GOUVERNEMENT

obligation d'un accès indépendant en cas de travaux importants pour les équipements sportifs des collèges


 
Article 2 bis
 
      Amt n° 64 M. DOSSUS

Intégration des espaces publics dans le recensement des équipements permettant la pratique de l'EPS et d'une activité physique et sportive


 
Article 2 quater
 
      Amt n° 221 M. SAVIN (commission de la culture)

Remplacement des termes de sport adapté et handisport par le terme parasport


 
Article 2 quinquies
 
      Amt n° 182 rect. Mme LAVARDE

limitation des contraintes en matière d'installations sanitaires


 
Article 3
 
      Amt n° 222 M. SAVIN (commission de la culture)

remplacement des termes de sport adapté et handisport par parasport


      Amt n° 69 rect. M. DOSSUS

Inclusion des initiatives environnementales dans les plans sportifs locaux


 
Article 3 bis B
 
      Amt n° 219 M. SAVIN (commission de la culture)

rédactionnel


      S/Amt n° 232 M. Cédric VIAL
 
Article(s) additionnel(s) après Article 3 ter
 
      Amt n° 92 M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

convention entre la commune et un club sportif dans le cadre des PEDT


 
Article 3 quater A
 
      Amt n° 223 M. SAVIN (commission de la culture)

rédactionnel


 
Article(s) additionnel(s) après Article 3 quinquies
 
      Amt n° 6 rect. bis M. GROSPERRIN

Recensement des formations dans le supérieur proposant des aménagements pour les sportifs de haut niveau


 
Article(s) additionnel(s) après Article 3 septies
 
      Amt n° 3 rect. Mme LAVARDE

organisation des compétitions de e-sport


 
Article 3 octies
 
      Amt n° 220 M. SAVIN (commission de la culture)

amendement de précision


 
Article 4
 
      Amt n° 41 rect. M. PIEDNOIR

Cet amendement propose d'associer les représentants de l'enseignement supérieur aux conférences régionales du sport.


 
Article 4 bis A
 
      Amt n° 192 LE GOUVERNEMENT
 
Article 4 bis B
 
      Amt n° 193 LE GOUVERNEMENT

Cet amendement du Gouvernement propose une réécriture de l'article 4 bis B, introduit par la commission, qui confie aux fédérations sportives le soin de fixer les règles de présentation d'un certificat médical pour obtenir une licence sportive.


      S/Amt n° 234 rect. M. KERN

Cet sous-amendement vise à prévoir que, dans le cadre d’une compétition sportive transfrontalière, les participants sont soumis à la réglementation de leur lieu de résidence s’agissant des conditions d’inscription (notamment celles concernant la présentation d’un certificat médical).


      S/Amt n° 233 Mme LAVARDE

Ce sous-amendement entend permettre aux fédérations sportives de reconnaître les licences délivrées par d’autres fédérations. L’objectif est de faciliter la participation des licenciés aux compétitions sportives organisées par d’autres fédérations que celles dont ils relèvent, au travers d’un assouplissement des règles de présentation d’un certificat médical.


 
Article(s) additionnel(s) après Article 4 bis B
 
      Amt n° 230 M. SAVIN (commission de la culture)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 4 bis C
 
      Amt n° 137 rect. ter M. KERN

création d'une commission thématique sport dans les conférences territoriales de l'action publique


 
Article 4 bis D
 
      Amt n° 97 M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement vise à corriger une erreur de référence légistique.


      Amt n° 211 M. SAVIN (commission de la culture)

Amendement rédactionnel.


 
Article(s) additionnel(s) après Article 4 bis D
 
      Amt n° 125 M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement propose d'inclure dans le champ de la déclaration de performance extra-financière des sociétés les actions visant à promouvoir les activités physiques et sportives.


      Amt n° 128 Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement demande la remise d'un rapport sur les voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer (recommandation du rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer).


 
Article(s) additionnel(s) après Article 5
 
      Amt n° 201 LE GOUVERNEMENT
 
Article 6
 
      Amt n° 213 M. SAVIN (commission de la culture)
      Amt n° 217 M. SAVIN (commission de la culture)
      Amt n° 214 rect. M. SAVIN (commission de la culture)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 6
 
      Amt n° 228 M. SAVIN (commission de la culture)
      Amt n° 227 M. SAVIN (commission de la culture)
      Amt n° 202 LE GOUVERNEMENT
 
Article(s) additionnel(s) après Article 6 bis
 
      Amt n° 218 M. SAVIN (commission de la culture)

Charte du bénévolat sportif


 
Article 8
 
      Amt n° 215 M. SAVIN (commission de la culture)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 8 bis A
 
      Amt n° 203 rect. LE GOUVERNEMENT
 
Article(s) additionnel(s) après Article 8 ter
 
      Amt n° 136 rect. ter M. KERN
      Amt n° 156 rect. quater M. KERN
 
Article(s) additionnel(s) avant Article 9
 
      Amt n° 205 LE GOUVERNEMENT
 
Article(s) additionnel(s) après Article 9
 
      Amt n° 75 rect. ter M. KERN
      Amt n° 115 M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
      S/Amt n° 225 M. SAVIN (commission de la culture)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 9 bis
 
      Amt n° 204 LE GOUVERNEMENT
 
Article(s) additionnel(s) après Article 10 (Supprimé)
 
      Amt n° 170 rect. M. HUGONET
      Amt n° 171 M. HUGONET
      Amt n° 10 M. BACCHI (groupe CRCE)
 
Article 10 bis A
 
      Amt n° 212 rect. M. SAVIN (commission de la culture)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 11
 
      Amt n° 226 M. SAVIN (commission de la culture)
      Amt n° 5 rect. quater M. GROSPERRIN
      Amt n° 80 rect. ter M. GOLD
      Amt n° 21 rect. M. BACCHI (groupe CRCE)
      Amt n° 154 M. DOSSUS
 
Article 11 bis A
 
      Amt n° 199 LE GOUVERNEMENT
 
Article(s) additionnel(s) après Article 11 bis A
 
      Amt n° 16 M. BACCHI (groupe CRCE)
      Amt n° 2 rect. quater Mme LAVARDE

honorabilité dans le e-sport


 
Article 11 bis B
 
      Amt n° 216 M. SAVIN (commission de la culture)