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TurcProposition de loi visant à démocratiser le sport en France
15 février 2022 :
Démocratiser le sport en France
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Michel SAVIN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 482 (2021-2022) de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 15 février 2022
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- AVANT-PROPOS
- I. DE NOMBREUX APPORTS DU SÉNAT
PRÉSERVÉS PAR LES DÉPUTÉS EN NOUVELLE
LECTURE
- II. LA SUPPRESSION OU LA MODIFICATION DE
DISPOSITIONS AJOUTÉES AU SÉNAT LORS DE LA NOUVELLE LECTURE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. DES DÉSACCORDS PERSISTANTS FONT
OBSTACLE À LA POURSUITE DE L'EXAMEN DU TEXTE AU SÉNAT
- A. UN DÉSACCORD FONDAMENTAL SUR
L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT
- B. UNE PARITÉ INTÉGRALE DANS LES
INSTANCES NATIONALES FÉDÉRALES IMPOSSIBLE À METTRE EN
oeUVRE D'ICI 2024
- C. UNE LIMITATION DU NOMBRE DES MANDATS DES
PRÉSIDENTS DE FÉDÉRATION CONTRAIRE AVEC L'AUTONOMIE DU
MOUVEMENT SPORTIF
- D. UN DIFFÉREND PERSISTANT SUR LA NOTION D'
« IDENTITÉ DE GENRE »
- A. UN DÉSACCORD FONDAMENTAL SUR
L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT
- I. DE NOMBREUX APPORTS DU SÉNAT
PRÉSERVÉS PAR LES DÉPUTÉS EN NOUVELLE
LECTURE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
