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Proposition de loi
visant à démocratiser le sport en France

Première lecture - 18 et 19 janvier 2022

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8Coût d'une licence sportive - Rapport au Parlement

Article 1erInscription de l'offre d'activités physiques et sportives au titre des missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux et désignation d'un référent sport

Article 1er bisÉlargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription

Article 1er ter A (nouveau)Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée par l'assurance maladie

Article 1er ter B (nouveau)

Article 1er ter C (nouveau)Reconnaissance et définition des maisons sport-santé

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 40 rectifié ter et n° 90 rectifiéActivités physiques et sportives - Négociations professionnelles annuelles

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 43 rectifié et n° 117 rectifiéActivités des entreprises - Enjeux culturels et sportifs

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 99 rectifié et n° 74 rectifiéMaison départementale des personnes handicapées (MDPH), communautés 360 et maison départementale de l'autonomie (MDA) - Référent activités physiques et sportives

Article 1er terObjectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives

Article 1er quater A (nouveau)Rôle des différents acteurs concourant au développement des activités physiques et sportives

Article 1er quater

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 42 rectifiéEnseignement supérieur - Développement du sport-santé

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 39 rectifiéEnseignements scolaires - Enseignement physique et sportif obligatoire, sauf raisons médicales

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 31 rectifiéCompétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles

Article 1er quinquies (nouveau)Extension du bénéfice du réexamen d'une candidature présentée dans le cadre de Parcoursup à d'autres catégories de sportifs

Article 2Accès aux équipements sportifs scolaires pour des usagers extérieurs

Article 2 bis A

Article 2 bisRecensement des équipements permettant la pratique des activités d'EPS et du sport scolaire

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 66, n° 77 rectifié et n° 7Établissements d'enseignement privés subventionnés - Équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive

Article 2 quaterMise à disposition des équipements sportifs utilisés par les services de l'État et ses établissements publics, au bénéfice des établissements scolaires et des associations

Article 2 quinquies (nouveau)Obligation de vestiaires et de douches dans les nouveaux bâtiments à usage industriel et tertiaire

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 172 rectifiéActivité physique et sportive - Titre sport

Article 3Création de plans sportifs locaux

Article 3 bis A (nouveau)Éligibilité de la création, la transformation et la rénovation des équipements sportifs à la DSIL

Article 3 bis B (nouveau)Création d'une association sportive scolaire dans toutes les écoles primaires

Article 3 bis

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 71Schéma de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme - Consultation du mouvement sportif français

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 70Urbanisme - Développement de la pratique des activités physiques et sportives

Article 3 terÉlaboration d'un parcours sportif de l'enfant s'appuyant sur les projets éducatifs territoriaux

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 93Savoirs fondamentaux - Éducation physique et sportive

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 92Projet éducatif territorial - Activités périscolaires - Convention avec des associations sportives

Article 3 quater A (nouveau)Obligation d'une activité physique et sportive quotidienne à l'école primaire

Article 3 quater (nouveau)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 30 rectifiéCertificat dans le domaine sportif - Valorisation

Article 3 quinquies (nouveau)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° 6 rectifié bisRecensement des formations - Aménagements pour les sportifs de haut niveau

Article 3 sexies (nouveau)Sensibilisation des chefs d'établissement accueillant régulièrement des élèves sportifs de haut niveau aux spécificités et contraintes liées à cette pratique

Article 3 septies (nouveau)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 3 rectifiéE-sport en France - Organisation de compétitions

Article 3 octies (nouveau)Promotion des activités physiques et sportives au sein des Instituts nationaux du supérieur du professorat et de l'éducation (INSPÉ)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 130 rectifiéÉtudiants - Promotion de la pratique du sport

Article 4Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 98Clubs de sport professionnels - Ouverture du capital aux supporters

Article 4 bis A (nouveau)Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

Article 4 bis B (nouveau)Fixation des règles de présentation d'un certificat médical par les commissions médicales des fédérations sportives

Article additionnel après l'article 4 bis B - Amendement n° 230Disciplines sportives à contraintes particulières - Modification du décret

Article 4 bis C (nouveau)

Article additionnel après l'article 4 bis C - Amendement n° 137 rectifié terConférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Compétences dans le domaine du sport

Article 4 bis D (nouveau)Extension du dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant à plusieurs catégories de sportifs de haut niveau

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 125Déclaration de performance extra-financière des grandes entreprises - Promotion de la pratique d'activités physiques et sportives

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 127Création du « parcours deuxième chance par le sport » - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 128Voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer - Rapport au Parlement

Article 5Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23Fédérations - Représentants des supporters

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 201Agrément des fédérations sportives - Appréciation de la mise en œuvre de la politique publique du sport

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 24Instance nationale des supporters (INS) - Renforcement

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 22Associations agrées de supporters - Intégration au sein des assemblées générales des clubs et des ligues

Article 5 bis AA (nouveau)

Article 5 bis A (supprimé)Composition paritaire du bureau du CNOSF

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 102Bureau du Comité paralympique et sportif français - Composition paritaire

Article 5 bis (supprimé)Programme fédéral d'accession aux pratiques physiques ou sportives pour les personnes en situation de handicap

Article 6Renforcement du rôle des associations sportives et des clubs au sein de l'assemblée générale et dans l'élection des dirigeants des fédérations sportives agréées

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 228Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 227Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 202Activités sportives - Violences sexuelles, physiques et psychologiques - Garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique

Article 6 bis A (nouveau)

Article 6 bisÉlargissement des missions du CNOSF au respect de l'éthique du sport

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 218Engagement bénévole - Charte nationale du bénévolat sportif

Article 7 (supprimé)Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées

Article 8Transparence financière et honorabilité des responsables de mouvements sportifs

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 107Fédérations sportives agréées - Référent insertion sociale et professionnelle

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 rectifiéFédérations sportives - Référent aux violences sexuelles

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 106Médecins - Gouvernance des fédérations sportives délégataires

Article 8 bis A (nouveau)

Article additionnel après l'article 8 bis A - Amendement n° 203 rectifiéAssociations luttant contre les discriminations portant sur l'identité des personnes - Constitution partie civile

Article 8 bis

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 108Manifestations sportives - Lutte contre l'incitation à la haine ou à la violence

Article 8 ter A (nouveau)

Article 8 terAffiliation d'une ligue ou d'un comité sportif d'outre-mer à la fédération régionale de la même discipline

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 109Licence commune à plusieurs fédérations

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 136 rectifié terFédérations - Traitements et délais de conservation des données à caractère personnel

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 156 rectifié quaterReconversion des sportifs de haut niveau - Rapport au Parlement

Article 8 quater (nouveau)

Article 8 quinquies (nouveau)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 81 rectifiéFinancement du sport amateur - « Taxe Buffet » sur le produit des droits de diffusion audiovisuelle

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 205Association Paris 2024 Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) - Droits et actions

Article 9 (Texte non modifié par la commission)Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 75 rectifié ter et n° 115Politiques sportives des clubs - Durée du premier contrat professionnel

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 111 et n° 112Nouveau délit d'initié sportif et de manipulation des compétitions sportives - Création

Article 9 bis

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 141 rectifié quater« Courtsiding » - Amende délictuelle

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 204Lutte contre l'offre illégale de jeux d'argent - Intervention de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)

Article 10

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 170 rectifié et n° 11Règles de diffusion des évènements sportifs d'importance majeure - Modification

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12Compétitions sportives féminines - Diffusion

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 171Brefs extraits de compétitions sportives - Régime

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 10Diffusion de manifestations sportives - Rapport au Parlement

Article 10 bis ACréation d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 150Manifestations sportives - Droits d'exploitation audiovisuelle

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 13Service de télévision à accès libre - Extraits des compétitions et manifestations sportives

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 14Anciennes manifestations sportives - Diffusion

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 15Diffusion des manifestations sportives - Reproduction

Article 11 (Texte non modifié par la commission)Ouverture des sociétés sportives à l'économie sociale et solidaire

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 226Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifiéInterdictions commerciales de stades - Régulation

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 21 rectifié, n° 154 et n° 35 rectifié bisManifestations sportives - Sécurité

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 17 rectifié, n° 131 rectifié bis, n° 152, n° 116 et n° 32 rectifié bisManifestations sportives - Motifs d'interdictions administratives de stade

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 19 rectifié quater et n° 132 rectifié bisInterdictions administratives de stade - Finalité

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 53 rectifiéInterdictions administratives de stade - Recours en excès de pouvoir

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 49 rectifié bisInterdiction administrative de stade - Présomption d'urgence

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 20 rectifié, n° 153, n° 46 rectifié, n° 33 rectifié bis et n° 47 rectifiéSupporters - Encadrement des interdictions administratives de déplacement collectif

Article 11 bis A (nouveau)Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives

Article additionnel après l'article 11 bis A - Amendement n° 16Politiques publiques en matière d'interdictions de stade et de déplacement - Rapport public annuel

Article additionnel après l'article 11 bis A - Amendement n° 2 rectifié quaterE-sport - Encadrants professionnels et bénévoles d'activités e-sportives - Modalités de contrôle des encadrants

Article 11 bis B (nouveau)Création d'un statut des arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels

Article 11 bis

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 1201 % ludo-sportif - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 129Sponsoring territorial auprès des chambres consulaires ultra-marines - Rapport au Parlement

Article 11 ter (nouveau)

Article 11 quater (nouveau)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 45 et n° 50 rectifié bis,Supporters - Conditions des mesures de pointage au commissariat

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 52 rectifiéArrêté d'interdiction de stade - Délai

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 48Arrêtés d'interdiction de déplacement - Plateforme unique à l'échelle nationale

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 51 rectifié bisLutte contre les violences au sein des stades - Arrêtés

Article 12