Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°103
13 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 6 BIS
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il intègre dans son rapport annuel un bilan de ses actions de lutte contre toutes les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes.
Objet
Cet amendement tend à prévoir la mention dans le rapport annuel du CNOSF du bilan de ses actions de lutte contre toutes les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes.