En séance

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER TER

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l’aménagement du territoire, de l'intégration et de la vie sociale. » ;

Objet

Cet amendement vise à développer le rôle des activités physiques et sportives dans notre société, en précisant davantage le cadre proposé par le premier alinéa de l’article L. 100-1 du code du sport. L'amendement prévoit ainsi que la pratique de ces activités contribue à répondre aux enjeux d’éducation, d'intégration, de vie sociale et de culture comme actuellement mais aussi à ceux d'aménagement du territoire.