Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

N°124

13 janvier 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 4

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Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

et les engagements éco-responsables des organisateurs d’événements, des gestionnaires de grands équipements sportifs et des sites d’accueil

Objet

Cet amendement vise à compléter le contenu des projets sportifs territoriaux établis par les conférences régionales du sport, en y ajoutant la promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements et des engagements éco- responsables des gestionnaires de grands équipements sportifs et sites d’accueil.

Pour rappel, le 12 janvier 2017, le ministère des Sports et l’ONG WWF France ont lancé la Charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements sportifs et  le 11 juin 2018, le ministère des Sports et WWF ont souhaité décliner cette charte aux grands gestionnaires d’équipements sportifs (stades, arénas, golfs, salles d’escalade, etc...). C

La promotion de ces engagements par les conférences régionales du sport est une nécessité pour développer les actions écoresponsables chez tous les acteurs du monde du sport. Fait social global, le sport doit être à l’avant-garde de ces combats pour plus de justice et moins de carbone.