Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°144
13 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL
ARTICLE 5 BIS A (SUPPRIMÉ)
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le dernier alinéa de l’article L. 141-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »
Objet
Les auteurs de l’amendement souhaitent réintégrer dans le texte la mention selon laquelle le bureau du CNOSF se doit d’être paritaire. La parité est en effet l’une des - rares - avancées de cette proposition de loi et elle doit s’appliquer à tous.