En séance

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL

ARTICLE 6 BIS

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I. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et incluant la démarche des objectifs de développement durable, notamment par la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives ainsi que la résilience de celles-ci face aux dérèglements climatiques

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Comité national olympique et sportif français produit annuellement un rapport public valorisant notamment son action pour l’inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes. »

Objet

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 6 bis dans sa rédaction issue des débats à l’Assemblée nationale, tout en conservant l’ajout bienvenu de l’éthique du sport du rapporteur de la commission de la culture.

L’amendement propose aussi, comme un certain nombre d’autres amendements déposés par les auteurs de celui-ci, de mieux définir la notion de développement durable en faisant clairement référence à la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives ainsi que la résilience de celles-ci face aux dérèglements climatiques.