Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°157 rect.
18 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. DECOOL, WATTEBLED, CHASSEING, Alain MARC, GUERRIAU, VERZELEN et JOYANDET, Mme SAINT-PÉ, MM. CADEC, HINGRAY et BANSARD et Mme RENAUD-GARABEDIAN
ARTICLE 1ER BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
dont la durée minimale de formation est déterminée par décret
Objet
Cet amendement vise à prévoir une durée minimale de formation des professionnels et personnes qualifiés à dispenser des séances d’activité physique et sportive adaptée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.