Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°162 rect.
18 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. THÉOPHILE, RAMBAUD, HASSANI et DENNEMONT
ARTICLE 8 TER
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
association
par le mot :
affiliation
Objet
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale.
Le présent article vise à faciliter la possibilité pour les ligues régionales ultramarines d’intégrer l’organisation internationale de leur confédération sportive, afin de favoriser le rayonnement des organisations sportives des outre-mer dans leurs bassins régionaux respectifs.
Il répond à une forte demande du monde et des acteurs sportifs ultramarins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.