Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°163 rect.
18 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. THÉOPHILE, RAMBAUD, HASSANI et DENNEMONT
ARTICLE 8 TER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ou intégrer les organisations internationales, dès lors que leurs statuts le permettent. Ils veillent au respect des dispositions du présent code en matière de participation à des compétitions internationales. Leurs athlètes concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité auxquels ils appartiennent. »
Objet
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale.
Le présent article vise à faciliter la possibilité pour les ligues régionales ultramarines d’intégrer l’organisation internationale de leur confédération sportive, afin de favoriser le rayonnement des organisations sportives des outre-mer dans leurs bassins régionaux respectifs.