En séance

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BELRHITI, M. CAMBON, Mme MULLER-BRONN et MM. SIDO, LONGEOT, BONHOMME, CHAUVET et SAURY

ARTICLE 6

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Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2° Que les membres de l’assemblée générale élisent les membres du conseil d’administration et que le président et les vice-présidents sont élus par les membres du conseil d’administration lors de sa première réunion ; » 

Objet

Cet amendement propose une unification des procédures démocratiques des fédérations sportives en faisant en sorte que le président et les vice-présidents soient élus par le conseil d'administration, postérieurement à l'élection de ce conseil par l'assemblée générale des adhérents.

En effet, l'élection du président avant les autres membres du conseil d'administration pose des problèmes démocratiques.

Concrètement, ce système n'encourage pas la pluralité des candidatures et le débat entre de potentiels candidats.