Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°167 rect.
18 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. GOLD, Mme GUILLOTIN, MM. ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX
ARTICLE 1ER BIS
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Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
et le
le mot :
, le
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et sont ajoutés les mots : « et toute pathologie pour laquelle le médecin juge nécessaire l’activité physique adaptée »
Objet
L'amendement vise à élargir la prescription du sport sur ordonnance, limitée dans le droit actuel, aux seules affections de longue durée. La commission a étendu la possibilité de prescription aux maladies chroniques et présentant des facteurs de risque. C'est une avancée qu'il faut amplifier en donnant aux médecins la compétence de prescrire le sport à toute pathologie pour laquelle il jugerait nécessaire la pratique d'une activité physique adaptée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.