Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°174 rect.
18 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. WATTEBLED, DECOOL, CHASSEING, Alain MARC, GUERRIAU, VERZELEN, MENONVILLE, MALHURET et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. CAPUS, CALVET, MOGA et LEVI et Mme GATEL
ARTICLE 1ER BIS
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
et présentant des facteurs de risque
Objet
Cet amendement vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptée prescrites par le médecin aux personnes atteintes d’une maladie chronique qui ne présenteraient pas de facteur de risque, au titre de la prévention.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.