En séance

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. WATTEBLED, DECOOL, CHASSEING, Alain MARC, GUERRIAU, VERZELEN, MENONVILLE, MALHURET et LAGOURGUE, Mme MÉLOT et MM. CAPUS, CALVET, MOGA et LEVI

ARTICLE 1ER BIS

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I. – Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Au premier alinéa, les mots : « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée » sont remplacés par les mots : « Lorsque l’état de santé du patient le nécessite » ;

II. Alinéa 5

Remplacer les mots :

maladies chroniques et les facteurs de risque

par les mots :

affections

Objet

L’article présent, dans la rédaction proposée par la commission, étend la possibilité de prescription médicale d’activité physique aux maladies chroniques. Il semble que les bénéfices du sport dépasse largement le champ des maladies chroniques et des affections longue durée.

Cet amendement propose d’élargir la possibilité de prescription médicale d’activité physique tout en conservant le renvoi de la définition par décret des affections ouvrant droit à ce type de prescription.