En séance

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Rétablir le I bis dans la rédaction suivante :

I bis. – La section 2 du chapitre I^er du titre I^er du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 311-12 ainsi rédigé :

 « Art. L. 311-12. – Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l’activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret. »

Objet

Cet amendement propose de rétablir l’obligation pour les ESMS de désigner un référent pour les activités physiques et sportives.

Comme le souligne le rapporteur lui-même, la pertinence de la désignation d’un référent au sein des ESMS ne fait pas débat. Il y a un besoin d’information et de pratique d’activité physique et sportive pour les personnes accueillies ; et donc une nécessité d’organiser et de structurer l’approche au sein de ses établissements. 

Cette mission existe déjà dans beaucoup d'ESMS.

Cet amendement est une reconnaissance de cette action et de ces acteurs, qui sont, pour ceux consultés, très favorables à cet amendement.