En séance

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 3 BIS B

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Supprimer cet article.

Objet

L'article L.552-2 du code de l'éducation dispose qu'une "association sportive est créée dans tous les établissements du second degré", et que pour le premier degré, "l’État et les collectivités territoriales favorisent la création d'une association sportive" dans chaque école.

Même si seulement une école sur quatre possède aujourd'hui une association sportive affiliée à l'Union sportive de l'enseignement du second degré (USEP), composante sportive scolaire de la Ligue de l'enseignement, le modèle du sport scolaire du second degré, fondé sur un forfait d'animation sportive de 3 heures inscrit dans le temps de service de tous les enseignants d'éducation physique et sportive volontaires (95% de la corporation), et sur la présidence de droit de l'association sportive par le chef d'établissement, n'est pas applicable dans le premier degré.

L'obligation de créer une association sportive dans le premier degré pose de véritables difficultés notamment en matière de charges administratives supplémentaires du directeur ou de la directrice de l’école, et ne nous paraît pas la solution à adopter pour encourager l'engagement des élèves dans une pratique physique et sportive régulière, lutter contre la sédentarité et développer le vivre-ensemble.

De fait, le contexte actuel de l’école ne s’avère pas propice à cette évolution dont les effets ne sont pas garantis.