En séance

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 16

Rétablir le II dans la rédaction suivante :

II. – La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 552-2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Dans les établissements du premier degré, l’État et les collectivités territoriales qui participent au plan sportif local mentionné à l’article L. 113-4 du code du sport, favorisent, dans le cadre d’une alliance éducative territoriale, l’organisation d’activités culturelles, sportives, artistiques ou citoyennes, de nature à susciter l’engagement des élèves. Ces activités peuvent donner lieu à la création d’associations dans chaque établissement du premier degré. »

Objet

Le renouvellement de l’alliance éducative entre le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et les collectivités locales a été prôné par le ministre lors du Grenelle de l’Éducation. Une réflexion est en cours pour développer la capacité d’agir et d’innover au plus près du terrain, de dynamiser les initiatives locales.

C’est ainsi le cas dans les cités éducatives particulièrement avec l’objectif de mobiliser tous les acteurs de la communauté éducative : État, collectivités locales, parents, associations, etc, autour de l’école pour améliorer les conditions d’éducation dans les quartiers défavorisés.

La volonté des ministres de l’Éducation nationale de la Jeunesse, et des Sports consiste ainsi à prendre en compte l’ensemble des temps de l’enfant, et lui permettre de s’épanouir, non seulement dans ses apprentissages, mais aussi par la participation à des activités dans le cadre de projet culturels, sportifs, artistiques ou citoyens.

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, en partenariat avec le mouvement sportif et le COJO, développe la pratique sportive chez les plus jeunes. L’enjeu est cependant plus vaste : c’est bien dans le rapport à soi et aux autres qu’un enfant s’épanouit. Il nous appartient donc de lui offrir des temps et des espaces pour la pratique sportive, mais aussi pour l’éducation artistique et culturelle (et ses trois dimensions : voir, rencontrer, pratiquer) ou l’engagement civique (notamment en matière de protection de l’environnement).

Pour permettre cette prise en compte et cet épanouissement « complets » de l’enfant, les ministres visent à bâtir une véritable alliance éducative dont l’École soit le cœur battant : une alliance entre les temps ; une alliance entre les espaces ; une alliance entre l’ensemble des acteurs : institution scolaire, collectivités territoriales, parents, partenaires de l’Éducation nationale, notamment associatifs.

En conséquence, l’approche vise à être large dans son objet, pour inclure les dimensions artistiques et citoyennes ; sans être contraignante dans sa forme, car une obligation systématique serait dans certains cas inutile ou contreproductive.